Pratiques commercialesDirection de l'information légale et administrativeVente - CommercePratiques commerciales : Conditions de vente, Promotions, ObligationsDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-02-07Dossiertext/xmlN31354https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000037285751, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037904770&cidTexte=LEGITEXT000006072026, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000037904772, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032227331&cidTexte=LEGITEXT000006069565, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038081496FrisPartOf N24268France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsVente - CommercePratiques commercialesVente - CommerceRéglementation du commerceConditions de venteInformation sur les prixDémarchage à domicile : règles à respecterFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterOuverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?PromotionsSoldes, promotion ou réduction, liquidationVente au déballage : règles à respecterObligationsObligations en matière de protection des données personnellesMédiation des litiges de la consommationBrexit : règles applicables aux relations commerciales avec le Royaume-Uni Vente en détaxe aux touristesFiscalitéCode monétaire et financier : article L112-14Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiementCode monétaire et financier : article D112-6Montants minimum et maximum d'achat et de décaissement en cas de fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (cashback)Code monétaire et financier : article R112-7Montant de l'amende en cas de non-respect des prescriptions du cashbackCode de la consommation : article L112-1Information sur les prix et conditions de venteArrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiementTélédéclaration des manifestations commercialesMinistère chargé de l'économieDemande d'enregistrement d'un parc d'expositionMinistère chargé de l'économieDéclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistréMinistère chargé de l'économieDéclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistréMinistère chargé de l'économieDéclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)Ministère chargé de l'économieDéclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)Ministère chargé de l'économieDéclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistréMinistère chargé de l'économieDemande de retenue de marchandises arguées de contrefaçonMinistère chargé des financesDemande d'intervention nationaleMinistère chargé des financesDemande d'intervention - Union européenneMinistère chargé des financesOrganisateur de foires et salons : réglementationBpifranceComprendre une publicité comparative par les prixInstitut national de la consommation (INC)Mention "Fabriqué en France"Ministère chargé de l'économieMétrologie et transaction commercialeMinistère chargé des financesMétrologie : règles à respecter pour les préemballagesMinistère chargé des financesExporter par colis postalDirection générale des douanes et droits indirectsFiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçonMinistère chargé des financesProfessionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Comment se procurer un code emballeur EMB ?Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?