Taxes liées à l'activité des entreprisesDirection de l'information légale et administrativeFiscalitéTaxes liées à l'activité des entreprisesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-07-20Dossiertext/xmlN22250FrisPartOf N24265France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsFiscalitéTaxes liées à l'activité des entreprisesFiscalitéAutres impôts et taxesTaxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?Taxation des boissonsDéclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieComité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterieDéclaration de la taxe ameublement et boisMinistère chargé de l'économieNotice - Déclaration de la taxe ameublement et boisDéclaration de la taxe de l'habillementMinistère chargé de l'économieTélédéclaration de la Taxe HBJOATMinistère chargé de l'économieNotice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerieTaxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesMinistère chargé des financesNotice - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimiléesTaxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe affectée à l'institut de soudureComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésMinistère chargé des financesTaxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderieComité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)Notice-taxe affectée au centre technique des industries de la fonderieDemande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé de la culture et de la communicationNotice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéDétermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)Ministère chargé de l'économieAutorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des financesAutorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)Ministère chargé des financesCarnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)Ministère chargé des financesAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEMinistère chargé des financesAutorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommationMinistère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)Ministère chargé des financesAnnexe II - Autorisation (modèle distributeur)Ministère chargé des financesAnnexe II - Autorisation (modèle utilisateur)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheuresMinistère chargé des financesDéclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"Ministère chargé des financesCalculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreDéclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des financesDéclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des financesDéclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)Ministère chargé des financesRégularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduitMinistère chargé des financesRégime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)Direction générale des douanes et droits indirectsTaxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)Ministère chargé de l'économieFin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vinMinistère chargé de l'économieGuide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020Urssaf