Édition, presse et livresDirection de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéÉdition, presse et livresDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-07-18Dossiertext/xmlN18471FrisPartOf N24269France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsSecteurs d'activitéÉdition, presse et livresSecteurs d'activitéContrat de cession de droits d'auteurVente de livres : prix de vente, droit de retour, labelArtiste-auteur : déclaration d'activitéSecteurs d'activitéTaux de TVA sur les droits d'auteurFiscalitéCentre national du livre (CNL)Centre national du livre (CNL)http://www.centrenationaldulivre.frPar courrierHôtel d'Avejan53 rue de Verneuil75343 Paris Cedex 07Par téléphone+33 1 49 54 68 68Par télécopie+33 1 45 49 10 21Dépôt légal des livresBibliothèque nationale de France (BNF)Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturellesMinistère chargé de la culture et de la communicationQuelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?