Cotisations et contributions sociales de l'employeurDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesCotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributionsDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-06Dossiertext/xmlN10779https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033451485/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033560895FrisPartOf N24267France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsRessources humainesCotisations et contributions sociales de l'employeurRessources humainesProtection socialeDéclarations socialesDéclaration et paiement des cotisations socialesDéclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)Déclaration sociale nominative (DSN)Cotisations et contributionsContribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Contribution solidarité autonomie (CSA)Forfait socialVersement mobilitéContribution patronale au dialogue socialRégime de garantie des salaires (AGS)Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archivesPar courrier1 bis rue Pierre-LotiBP 24022505 Paimpol CedexPar courrielcpa.sdpo[@]enim.euPar téléphone02 96 55 32 32Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16hPar télécopie02 96 55 32 47Audiens-Congés spectaclesL'association d'employeurs Les Congés Spectacles, agréée par l'État, a confié sa gestion au groupe Audiens, géré de façon paritaire par les représentants des salariés et des employeurs.Audiens est chargée de la collecte des cotisations de congés payés pour les artistes et techniciens et des indemnités de congés payés annuels.Par téléphonepour les salariés : +33 (0)1 73 17 34 34pour les employeurs : +33 (0)1 73 17 39 32Par courrierAudiens - Indemnités de congés payésTSA 9040692177 Vanves CedexSur place74 rue Jean Bleuzen92170 Vanves CedexOuvert de 8h30 à 18hDécret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominativeArrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétentsCalculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssafDéclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)UrssafAttestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesseDemande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travailEmployeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesService de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transportsDéclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim)Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêcheAide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transportsDéclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)Direction générale des finances publiquesComment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?Quels sont les taux des charges sociales ?Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-FranceDéclaration sociale nominative (DSN)Fédération Agirc-ArrcoCotisations retraite complémentaireFédération Agirc-ArrcoQuels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?Comment obtenir une attestation de vigilance ?Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?