Externaliser certaines activités de son entrepriseDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieL'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine. Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-02-11Fiche pratiquetext/xmlF36266https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178268/, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000030422273&idSectionTA=LEGISCTA000018520714&cidTexte=LEGITEXT000006072050FrisPartOf N31904France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe développeExternaliser certaines activités de son entrepriseÉtapes de vieJe développeFaire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clientsFaire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecterAjouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entrepriseOuvrir un établissement secondaire ou complémentaireRecourir à la sous-traitanceExternaliser certaines activités de son entrepriseConcourir aux marchés publicsDévelopper et protéger les innovations de son entrepriseDévelopper son entreprise à l'internationalL'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine.Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.Quels sont les avantages de l'externalisation ?Vous pouvez recourir à l'externalisation dans le but de vous développer, de vous réorganiser ou de vous concentrer sur votre cœur de métier.En effet, l'externalisation offre de nombreux avantages à votre entreprise :Concentration des effectifs sur les activités à forte valeur ajoutéeGain de tempsAugmentation de la compétitivité et de la productivitéGain de souplesse et de flexibilitéRéduction des frais de personnelAccès à des compétences nouvelles apportées par le prestataire spécialiséQuelles activités externaliser ?Généralement, l'externalisation est consacrée aux fonctions supports qui ne présentent pas d'impact stratégique pour l'entreprise. Les fonctions privilégiées pour l'externalisation sont notamment les suivantes :Gestion et la maintenance informatiqueComptabilité et gestion de la paieGestion des ressources humainesService marketing et commercialSaisie de donnéesStandard téléphonique et accueil physiqueSécuritéQuel est le contenu du contrat d'externalisation ?La rédaction d'un contrat d'externalisation est obligatoire. Elle permet d'assurer une sécurité juridique optimale.Le contrat d'externalisation doit comporter les mentions suivantes :Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au prestatairePrix de la prestationClause d'indexation ou clause de renégociation : elle permet de renégocier le prix de la prestation en cours de contrat en cas l'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat. Par exemple, l'augmentation des loyers du matériel informatique.Délais de paiement et/ou pénalités de retardModalités de modification du contratLivraison : lieu de livraison, délais, transport et emballageSanction du non-respect des délais : réduction du prix, par exempleContrôle et réception des prestationsGaranties accordées au prestataireConfidentialité de certaines informations transmises au prestatairePropriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur : par exemple, la conception d'un logiciel.Clause sur le travail dissimulé pour s'assurer que le prestataire ne recourt pas au travail de personnes non déclaréesDate de conclusion, date d'effet du contratTribunal compétent et droit applicable en cas de litige éventuelQuelles sont les obligations réciproques des parties ?Le contrat d'externalisation doit fixer les obligations de chaque partie, celles du prestataire et celles du client professionnel (vous).PrestataireLe prestataire a l'obligation d'exécuter les missions dans les conditions prévues au contrat. S'il ne les exécute pas ou s'il les exécute mal, vous pouvez engager sa responsabilité.Le prestataire est également tenu à une obligation de conseil. Il doit s'informer des besoins de votre entreprise et orienter vos choix en préconisant la solution qui lui apparaît la plus adaptée. Il doit vous mettre en garde sur les modalités d'utilisation des services et sur ses contraintes techniques éventuelles.Une obligation de confidentialité oblige le prestataire à ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.Si le contrat comporte une clause de réversibilité, le prestataire doit, à l'expiration du contrat, faciliter la poursuite des services par un nouveau prestataire ou par le client lui-même sans discontinuité, ni perte d'information.ExempleDans un contrat d'externalisation de services informatiques (contrat d'infogérance), le prestataire doit communiquer, tout au long de la relation contractuelle, l'ensemble des documents techniques nécessaire à l'exploitation.Avant la fin du contrat, il doit transférer ces informations au nouveau prestataire et restituer les actifs, matériels, logiciels et données.Jusqu'à 6 mois après la fin du contrat, il doit également assister l'entreprise et transférer son savoir-faire au nouveau prestataire.Client professionnelVous vous engagez tout d'abord à payer le prestataire conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figurent.Vous avez également une obligation de collaboration, vous devez tout mettre en œuvre pour que le prestataire puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées. Vous devez définir précisément vos besoins, vous renseigner et poser les questions nécessaires.De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à 5 000 € HT, vous avez une obligation de vigilance. Autrement dit, vous devez vérifier que le prestataire s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.Concrètement, vous devez demander au prestataire qu'il vous remette l'attestation de vigilance que l'Urssaf lui a délivrée. Vous devez ensuite vérifier sa validité sur le portail dédié de l'Urssaf. Cette vérification doit être effectuée lors de la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.Vérification de l'attestation de vigilanceUrssafRecourir à la sous-traitanceÉtapes de vieCode du travail : articles L8222-1 à L8222-7Obligation de vigilance de l'entrepriseCode du travail : articles R8222-1 à D8222-5HTHors taxes