Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieTrouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-04Fiche pratiquetext/xmlF35989FrisPartOf N31906France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe transmetsTransmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneurÉtapes de vieJe transmetsVous préparez la transmissionAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseDiagnostiquer l'entrepriseTrouver et sélectionner un repreneurValoriser son entreprise avant la transmissionVous transmettez une entreprise individuelleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésVous transmettez un fonds de commerceCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésVous transmettez des parts socialesCession de parts sociales à un membre de la familleCession de parts sociales à un associéCession de parts sociales à un tiersDonation de parts sociales à un membre de la familleDonation de parts sociales à un associéDonation de parts sociales à un tiersVous transmettez des actionsCession d'actions à un membre de la familleCession d'actions à un associéCession d'actions à un tiersDonation d'actions à un membre de la familleDonation d'actions à un associéDonation d'actions à un tiersVous finalisez la transmissionNégocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurRédiger et signer l'acte de cession définitifVous préparez la transmissionTrouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.Rédaction de l'annonce de cessionL'annonce de cession doit être suffisamment complète et attractive pour déclencher chez les candidats l'envie de vous contacter.À l'inverse, une annonce floue et peu étoffée risque de rebuter de potentiels repreneurs de l'entreprise.Pour valoriser votre annonce, le descriptif de votre entreprise doit s'appuyer sur les informations suivantes :Localisation géographiqueSecteur d'activitéChiffre d'affairesPotentiel de développementEffectif de l'entrepriseSurface commercialeCoût de l'immobilier en locationÉtat de la concurrenceÉtat du matériel et équipementsRaison de la cession (départ à la retraite, nouvelle opportunité)Apport minimum requis pour la repriseAttention : une annonce de cession doit rester anonyme. Il est important de préserver la confidentialité de l'entreprise pour ne pas inquiéter vos clients et vos fournisseurs.Diffusion de l'annonce de cessionPour être efficace, l'annonce de cession doit être diffusée à un maximum de candidats sérieux dans un laps de temps restreint.En plus de votre réseau personnel et professionnel, vous disposez de nombreux canaux de diffusion pour communiquer votre annonce :Bases de repreneurs et bourses d'annonces d'entreprise à reprendreChambres consulaires : Chambres de commerce et d'industrie (CCI), Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), Chambres d'agriculture (CA)Associations : Cédants et repreneurs d'affaires (CRA), Club Entrepreneurs des Arts et Métiers (CLENAM)Acteurs privés : FUSACQ et la Compagnie nationale des conseils en fusions et acquisitions (CNCFA)À noterFrance Num vous explique comment trouver une bourse d'annonces adaptée à vos besoins.Vous pouvez éventuellement confier la recherche d'un repreneur à un mandataire expert en transmission d'entreprise. Il peut s'agir d'un cabinet spécialisé en vente de fonds de commerce ou en fusion-acquisition de PME, d'un expert-comptable, avocat ou notaire.Le mandataire vous mettra en relation avec des candidats à la reprise. Son système de rémunération est généralement basé sur un pourcentage du bien vendu.BPI France met à disposition une bourse en ligne :Bourse de transmission d'entreprisesBpifranceLa CMA met à disposition une bourse nationale des créateurs, des repreneurs et des cédants dans l'artisanat.Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanatChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)À qui céder l'entreprise ?Profils de candidatsPlusieurs profils de candidats peuvent répondre à votre offre :Membres de la famille ou amisSalariésClientsFournisseurs : pour intégrer votre entreprise dans leur chaîne de productionConcurrents : pour augmenter leurs parts de marchéAttentionse rapprocher d'un concurrent peut s'avérer risqué (diffusion d'informations confidentielles) dans le cas où la cession n'aboutirait pas.Critères de sélectionVous pouvez baser la sélection de votre repreneur sur différents critères :Critères personnels : situation familiale, âge, personnalité du repreneurCritères professionnels : connaissance du marché, stratégie de développement de l'entreprise, situation professionnelle antérieureCritères financiers : acceptation du prix proposé, apport financier, investissement seul ou à plusieursPour chaque critère de votre liste, c'est à vous de déterminer s'il est incontournable, recommandé ou simplement facultatif pour la reprise.Vous n'avez pas l'obligation de communiquer la liste de vos critères aux candidats.À noter : en fonction du secteur et de la taille de votre entreprise, il peut être nécessaire de définir un minimum de compétences techniques indispensables pour la reprise. C'est le cas pour les secteurs de l'industrie et de l'ingénierie qui requièrent une expertise particulière.Gestion de la confidentialitéInformations sensiblesLa rencontre avec les repreneurs éventuels implique l'échange d'informations sensibles :Données financièresListe des clients et des fournisseursStratégies et perspectives d'évolutionInnovations technologiques de l'entreprise (pas encore brevetées)La divulgation de ces informations est incontournable, elle permet une négociation efficace et en toute transparence.outefois, ces informations doivent être protégées, notamment au regard de la concurrence.Accord de confidentialitéPour assurer cette protection, vous devez absolument exiger des repreneurs éventuels qu'ils signent un accord de confidentialité.Cet accord s'appliquera pendant toute la durée de la négociation.L'accord de confidentialité oblige le destinataire de l'information à maintenir son caractère secret et à ne pas la divulguer à un tiers sans votre consentement écrit.Il est important de mentionner dans l'accord :Informations couvertes par le secretPersonnes habilitées à recevoir, communiquer et transmettre les informations et sous quelles conditionsDurée de l'obligation de confidentialitéLa violation de cet accord entraîne le paiement de dommages-intérêts au profit de la victime.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)Si vous exercez une activité commerciale ou industriellecciCCI FranceChambre de métiers et de l'artisanat (CMA)Si vous exercez une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de servicesChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)Chambre d'agricultureSi vous exercez une activité agricolechambre_agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)Bourse de transmission d'entreprisesBpifranceBourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanatChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)BpifranceGrille d'aide à la sélection du repreneurMétropole de LyonBase de repreneursBpifranceTrouver une bourse d'annonces de reprise-transmission d'entreprisesFrance NumModèle d'accord de confidentialitéMinistère chargé de l'intérieurRéaliser un prédiagnostic de reprise/transmissionBpifranceCMAChambre des métiers et de l'artisanat