Transmission d'entreprise : réaliser un diagnosticDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieDiagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-22Fiche pratiquetext/xmlF35959FrisPartOf N31906France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe transmetsTransmission d'entreprise : réaliser un diagnosticÉtapes de vieJe transmetsVous préparez la transmissionAnticiper et préparer la transmission d'entrepriseDiagnostiquer l'entrepriseTrouver et sélectionner un repreneurValoriser son entreprise avant la transmissionVous transmettez une entreprise individuelleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésVous transmettez un fonds de commerceCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésVous transmettez des parts socialesCession de parts sociales à un membre de la familleCession de parts sociales à un associéCession de parts sociales à un tiersDonation de parts sociales à un membre de la familleDonation de parts sociales à un associéDonation de parts sociales à un tiersVous transmettez des actionsCession d'actions à un membre de la familleCession d'actions à un associéCession d'actions à un tiersDonation d'actions à un membre de la familleDonation d'actions à un associéDonation d'actions à un tiersVous finalisez la transmissionNégocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneurRédiger et signer l'acte de cession définitifVous préparez la transmissionDiagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.Documents à rassemblerUn diagnostic complet de l'entreprise nécessite la collecte d'un maximum d'informations.Il doit s'appuyer, tout au moins, sur les documents suivants.Il s'agit d'une sociétéDocuments juridiquesExtrait Kbis ou numéro SIREN : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprisesStatuts de la société : ils précisent l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital, les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, etc.Procès-verbal de la dernière assemblée généraleBail commercial : il indique les activités permises par le bail et son échéanceContrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.Documents comptables et financiersBilans des 3 derniers exercicesComptes de résultats des 3 derniers exercicesAnnexes comptables des 3 derniers exercicesAnalyse détaillée du chiffre d'affairesRelevés de comptes bancaires de l'entrepriseÉchéanciers : paiement de fournisseurs et charges socialesÉtat du matériel : dates d'acquisition, tableau d'amortissementEntreprise individuelleDocuments juridiquesExtrait K ou numéro SIREN : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprisesBail commercial : il indique les activités permises par le bail et son échéanceContrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.Documents comptables et financiersBilans des 3 derniers exercicesComptes de résultats des 3 derniers exercicesAnnexes comptables des 3 derniers exercicesAnalyse détaillée du chiffre d'affairesRelevés de comptes bancaires de l'entrepriseÉchéanciers : paiement de fournisseurs et charges socialesÉtat du matériel : dates d'acquisition, tableau d'amortissementÉtapes du diagnosticSur la base des documents cités, le diagnostic global de l'entreprise consiste à réaliser plusieurs diagnostics portant sur l'ensemble de la société :Diagnostic de son activité : il s'agit de jauger les opportunités et les risques liés au marché sur lequel évolue l'entreprise, d'identifier ses concurrents et d'évaluer sa compétitivité. En pratique, ce seul diagnostic peut s'avérer déterminant dans le choix du repreneur de l'entreprise.Diagnostic des moyens : il s'agit d'analyser l'immobilier, le matériel, les installations, les équipements, les brevets et les stocks dont dispose l'entreprise pour exercer son activité. Il faut également s'intéresser à l'organisation de l'entreprise : qui assure la gestion, la production et la vente ?Diagnostic humain : il s'agit de recenser le rôle et les fonctions des salariés au sein de l'entreprise et d'évaluer les risques liés au départ du dirigeant. Des axes d'amélioration peuvent être proposés pour corriger d'éventuels déséquilibres dans la gestion de l'entreprise. Les entreprises sans salarié ne sont pas concernées par ce diagnostic.Diagnostic financier : il s'agit d'apprécier la santé financière et la rentabilité de l'entreprise. Ce diagnostic permet au repreneur de chiffrer l'aspect réaliste ou non de l'opération.Diagnostic juridique : il s'agit de rappeler la réglementation de l'activité en vigueur (conditions d'exercice, normes, label). Il faut aussi lister les obligations contractuelles de l'entreprise (location, assurance, crédit en cours, etc.). Ces éléments seront transférés automatiquement au moment de la reprise.Diagnostic qualité, sécurité, environnement : il s'agit de s'assurer que l'entreprise respecte la réglementation en matière d'environnement (utilisation de produits chimiques, gestion des déchets) et de sécurité du personnel.Une partie de ces diagnostics doit être réalisée avec des professionnels : des experts-comptables pour valoriser au mieux tous les actifs de l'entreprise et des notaires ou avocats pour en analyser l'aspect juridique.Synthèse des résultatsUne fois les différents diagnostics réalisés, il est nécessaire d'effectuer une synthèse de cette analyse pour dégager :Les forces de l'entreprise et les perspectives d'amélioration du projet de transmissionLes faiblesses de l'entreprise et les mesures correctives à mettre en œuvreL'analyse des résultats vous permettra de délivrer au repreneur une information transparente du projet pour le convaincre que le rachat de votre entreprise est une bonne affaire.Chambre de commerce et d'industrie (CCI)Si vous exercez une activité commerciale ou industriellecciCCI FranceChambre de métiers et de l'artisanat (CMA)Si vous exercez une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de servicesChambre des métiers et de l'artisanat (CMA)Chambre d'agricultureSi vous exercez une activité agricolechambre_agricultureAssemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)10 étapes de la reprise d'entreprise (Infographie)BpifranceListe des documents à rassembler pour effectuer le diagnosticBpifranceRéaliser un prédiagnostic de reprise/transmissionBpifrance