Recherche de financements pour créer votre entrepriseDirection de l'information légale et administrativeÉtapes de vieIl existe de nombreuses manières d'obtenir des financements et/ou de trouver des investisseurs lors de la création de votre entreprise.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-05Fiche pratiquetext/xmlF35930FrisPartOf N31901France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsÉtapes de vieJe créeRecherche de financements pour créer votre entrepriseÉtapes de vieJe créeVous êtes au stade de l'idéeÊtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?Votre idée de business peut-elle réussir ?Faire une étude de marchéConstruire votre business planVous préparez la créationTester votre activité avant de vous lancer (incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière...)Déterminer la nature de l'activité de votre entrepriseVérifier si l'activité que vous envisagez est réglementéeChoisir la forme juridique de votre entrepriseÊtre accompagné dans la création de votre entrepriseTrouver des financementsDomicilier votre entreprise et votre activité Choisir et protéger la dénomination de votre entrepriseProtéger votre idée et votre produitConstituer et déposer le capital social si vous créez une sociétéRédiger et enregistrer les statuts si vous créez une sociétéNommer le dirigeant si vous créez une sociétéPublier dans un journal d'annonces légales si vous créez une sociétéEffectuer les démarches si vous exercez une activité réglementéeChoisir la date de clôture d'un exercice comptableDéclarer les bénéficiaires effectifs de la sociétéVous lancez votre entrepriseImmatriculer votre sociétéImmatriculer votre entreprise individuelleImmatriculer votre micro-entrepriseAssurer votre entrepriseOuvrir un compte bancaire professionnelVous faire connaître à la Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricitéPréparer les documents commerciauxMettre en place les registres obligatoiresVous préparez la créationVous créez une entreprise individuelleVoici une liste non exhaustive des modalités de financement de votre projet de création d'entreprise.Vos économies personnellesIl peut s'agir :d'économies sur vos comptes bancaires,des sommes de votre plan d'épargne salariale et/ou d'épargne collectif (PEE, PERCO, PEI).Dons d'argent de vos prochesPour vous aider dans la création de votre entreprise, vos proches peuvent vous faire des dons d'argent. Mais certaines conditions sont à respecter.Le don peut être effectué par acte fait chez le notaire ou sous la forme d'un document écrit.La somme peut être remise par chèque ou virement ou mandat ou espèces.Connaître les conditions de dons d'argent par des proches pour pouvoir bénéficier d'une exonération de droits de mutationCertaines conditions sont à respecter pour bénéficier d'une exonération de droits de mutation, notamment les suivantes :Vous pouvez obtenir un don d'argent uniquement de la part de vos parents, grands-parents, arrières-grands-parents, tantes / oncles, grandes-tantes / grands-onclesLa personne qui vous fait un don doit être âgée de moins de 80 ansPrêts d'honneurVos capitaux de départ peuvent être complétés par des prêts d'honneur qui en plus vous permettront par la suite de pouvoir faire un emprunt auprès d'une banque.Car, si vous ne possédez pas ou très peu de fonds propres, il ne vous sera pas possible de faire d'emprunt auprès d'une banque.Les prêts d'honneur sont des prêts à taux zéro qui vous sont accordés à titre personnel. Ils sont sans garantie, d'une durée flexible et sont de montants variables.Le prêt d'honneur est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire.BPI Création propose une liste d'organismes attribuant des prêts d'honneur :Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneurBpifranceFinancement participatif (crowdfunding)Ce financement participatif vous permet de récolter des fonds auprès de particuliers par le biais de plateformes spécialement dédiées à cela.Il existe 2 formes de financement :Don : Il s'agit de sommes d'argent engagées dans le projet pour lesquelles une gratification peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple). Il n'y a pas de retour sur investissement dans le cadre des dons. Exemples de plateformes : KissKissBankBank, Ulule.Prêt rémunéré : Vous vous engagez par le biais d'un contrat à rembourser les prêteurs. Cependant, en cas d'échec du projet et en absence de garantie de prêt, le remboursement pourra ne pas être fait. Exemples de plateformes : October, Tudigo.ConcoursVous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.La somme reçue via un concours que vous remportez peut directement être intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître et de rencontrer des partenaires potentiels.Il existe plusieurs catégories de concours :Concours nationauxConcours régionauxConcours réservés aux moins de 30 ansConcours réservés aux femmesSubventions pour les projets innovantsDes aides spécifiques peuvent être accordées par de nombreux organismes si vous avez un projet innovant.BPI Création présente les organismes qui peuvent vous apporter ces aides :Rechercher les aides spécifiques aux projets innovantsBpifranceAide de Pôle emploi (aide à la reprise et à la création d'entreprise - ARCE)Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez demander sous plusieurs conditions à recevoir un capital. Son montant est calculé en fonction de vos droits restants à l'allocation chômage.En savoir plus sur l'ARCEPour demander et obtenir l'ARCE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :Créer ou reprendre une entrepriseObtenir l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)Avoir des droits aux allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE)Ne pas déjà bénéficier du cumul de l'ARE avec une rémunérationLe versement de l'ARCE est effectué en 2 fois :La 1ère moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle vous réunissez les conditions d'attribution de l'ARCELa seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, et à condition que vous soyez toujours en activité.EmpruntsAuprès des banquesPour emprunter de l'argent dans une banque, il est très souvent nécessaire d'avoir son compte chez elle.Il est plutôt conseillé d'avoir un équilibre à 50/50 entre vos fonds propres et vos emprunts.De manière générale, il est exigé que l'entreprise possède au moins 30% de ses besoins durables.Cependant, cette exigence peut varier selon l'activité dans laquelle vous vous lancez et son niveau de risque.Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.Vous devez fournir votre business plan à la banque.L'objectif est d'avoir un plan le plus réaliste possible pour rassurer la banque et qu'elle vous accueille votre demande d'emprunt.La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt.En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Cela vous permet de comprendre quels sont les points sensibles de votre dossier et de trouver des solutions pour les améliorer et refaire une demande d'emprunt.Lorsque vous allez vouloir faire un emprunt auprès d'une banque, celle-ci va vous demander des garanties pour lui permettre de s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé. Il peut s'agir de garanties que vous donnerez sur les biens financés ou bien de cautions personnelles.À savoiril vous est possible d'emprunter auprès de plusieurs banques pour répartir les risques.En dehors du système bancaireSi vous n'avez pas obtenu la totalité de votre financement via le système bancaire ou si vous vous lancez dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires.BPI Création propose une liste des financeurs solidaires :Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaireBpifranceSi vous êtes exclu du système financier classique car vous ne présentez pas de garanties suffisantes, vous pouvez faire appel à un organisme de micro-crédit.Il peut vous apporter les services habituels d'un établissement financier et un accompagnement pour la réalisation de votre projet.Exemple : l'Adie propose un micro-crédit et des financements complémentaires (prêts d'honneur et/ou de primes en fonction des régions).Aides de l'État et des collectivités territorialesPour les identifier, vous devez consultez la base nationale des aides aux entreprises. Elle répertorie les aides actuellement mises en place par l'État et par les collectivités territoriales (région, département, commune).Base de données des aides de l'État et des collectivités territorialesMinistère chargé de l'économieVous créez une sociétéVoici une liste non exhaustive des modalités de financement de votre projet de création d'entreprise.Vos économies personnellesIl peut s'agir :d'économies sur vos comptes bancaires,des sommes de votre plan d'épargne salariale et/ou d'épargne collectif (PEE, PERCO, PEI).Dons d'argent de vos prochesPour vous aider dans la création de votre entreprise, vos proches peuvent vous faire des dons d'argent.Mais certaines conditions sont à respecter.Connaître les conditions de dons d'argent par des prochesSi vous créez une SARL, une SA ou une SAS, les dons sous forme de prêt faits par vos proches peuvent vous aider à constituer vos capitaux de départ.En contrepartie, vos proches deviennent vos associés et obtiendront des titres de votre entreprise.Ces titres leur donnent certains droits, notamment le droit aux bénéfices de l'entreprise et le droit de prendre part aux décisions qui concernent votre entreprise.En revanche, ils ne pourront récupérer leur apport qu'au moment où ils décideront de céder leurs titres.Prêts d'honneurVos capitaux de départ peuvent être complétés par des prêts d'honneur qui en plus vous permettront par la suite de pouvoir faire un emprunt auprès d'une banque.Car, si vous ne possédez pas ou très peu de fonds propres, il ne vous sera pas possible de faire d'emprunt auprès d'une banque.Les prêts d'honneur sont des prêts à taux zéro qui vous sont accordés à titre personnel.Ils sont sans garantie, d'une durée flexible et sont de montants variables.Le prêt d'honneur est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire.BPI Création propose une liste des organismes attribuant des prêts d'honneur :Rechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneurBpifranceFinancement participatif (crowdfunding)Le financement participatif vous permet de récolter des fonds auprès de particuliers par le biais de plateformes spécialement dédiées à cela.Il existe 3 formes de financement :Don : il s'agit de sommes d'argent engagée dans le projet pour lesquelles une gratification peut éventuellement être proposée (des échantillons, par exemple).Il n'y a pas de retour sur investissement dans le cadre des dons.Exemples de plateformes : KissKissBankBank, Ulule.Prêt rémunéré : vous vous engagez par le biais d'un contrat à rembourser les prêteurs.Cependant, en cas d'échec du projet et en absence de garantie de prêt, le remboursement pourra ne pas être fait.Exemples de plateformes : October, Tudigo.Participation au capital de l'entreprise : cette collecte se fait sous la forme d'une souscription en actions ordinaires ou en obligations à taux fixe.Les investisseurs espèrent un retour sur un investissement qui dépendra de la réussite du projet.Exemple de plateforme : Les entreprêteurs.AttentionVos capitaux de départ ne pourront être récupérés qu'en cas de cession de votre entreprise ou de ses titres. Ils appartiennent à l'entreprise.ConcoursVous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.La somme reçue via un concours que vous remportez peut directement être intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.Gagner un concours peut aussi vous permettre de vous faire connaître et de rencontrer des partenaires potentiels.Il existe plusieurs catégories de concours :Concours nationauxConcours régionauxConcours réservés aux moins de 30 ansConcours réservés aux femmesSubventions pour les projets innovantsDes aides spécifiques peuvent être accordées par de nombreux organismes si vous avez un projet innovant.BPI Création propose une liste des organismes accordant ces aides :Rechercher les aides spécifiques aux projets innovantsBpifranceAide de Pôle emploi (aide à la reprise et à la création d'entreprise - ARCE)Si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez demander sous plusieurs conditions à recevoir un capital.Son montant est calculé en fonction de vos droits restants à l'allocation chômage.En savoir plus sur l'ARCEPour demander et obtenir l'ARCE, il faut remplir toutes les conditions suivantes :Créer ou reprendre une entrepriseObtenir l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)Avoir des droits aux allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE)Ne pas déjà bénéficier du cumul de l'ARE avec une rémunérationLe versement de l'ARCE est effectué en 2 fois :La 1ère moitié est versée au plus tôt à la date à laquelle vous réunissez les conditions d'attribution de l'ARCELa seconde moitié est versée 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, et à condition que vous soyez toujours en activité.InvestisseursFonds d'investissement : capital risqueIl existe plusieurs centaines de fonds d'investissement composés d'actionnaires professionnels. Ils peuvent investir dans votre société en participant au capital de manière minoritaire ou majoritaire.BPI Création propose des informations sur ces fonds d'investissement :Connaître les acteurs du capital-risqueBpifranceBusiness angelsPour vous aider dans le financement de votre entreprise, vous pouvez faire appel à des business angels, autrement appelés investisseurs providentiels.Il s'agit généralement de cadres d'entreprise ou d'anciens entrepreneurs qui seront prêts à investir dans votre projet s'ils y voient un potentiel.Le business angel peut faire un apport financier direct à votre entreprise et/ou vous permettre de trouver d'autres financements via son réseau.BPI Création propose des informations sur les business angels :Connaître les réseaux de business angelsBpifranceEmpruntsAuprès des banquesPour emprunter de l'argent dans une banque, il est très souvent nécessaire d'avoir son compte chez elle.Il est plutôt conseillé d'avoir un équilibre à 50/50 entre vos fonds propres et vos emprunts.De manière générale, il est exigé que l'entreprise possède au moins 30% de ses besoins durables.Cependant, cette exigence peut varier selon l'activité dans laquelle vous vous lancez et son niveau de risque.Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques.Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.Vous devez fournir votre business plan à la banque.L'objectif est d'avoir un plan le plus réaliste possible pour rassurer la banque et qu'elle vous accueille votre demande d'emprunt.La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt.En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Cela vous permet de comprendre quels sont les points sensibles de votre dossier et de trouver des solutions pour les améliorer et refaire une demande d'emprunt.Lorsque vous allez vouloir faire un emprunt auprès d'une banque, celle-ci va vous demander des garanties pour lui permettre de s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé. Il peut s'agir de garanties que vous donnerez sur les biens financés ou bien de cautions personnelles.À savoiril vous est possible d'emprunter auprès de plusieurs banques pour répartir les risques.En dehors du système bancaireSi vous n'avez pas obtenu la totalité de votre financement via le système bancaire ou si vous vous lancez dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires.BPI Création propose une liste de ces financeurs :Rechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaireBpifranceSi vous êtes exclu du système financier classique car vous ne présentez pas de garanties suffisantes, vous pouvez faire appel à un organisme de micro-crédit.Il peut vous apporter les services habituels d'un établissement financier et un accompagnement pour la réalisation de votre projet.Exemple : l'Adie propose un micro-crédit et des financements complémentaires (prêts d'honneur et/ou de primes en fonction des régions).Aides de l'État et des collectivités territorialesPour les identifier, vous devez consultez la base nationale des aides aux entreprises.Elle répertorie les aides actuellement mises en place par l'État et par les collectivités territoriales (région, département, commune).Base de données des aides de l'État et des collectivités territorialesMinistère chargé de l'économieRéseaux d'accompagnement des créateurs d'entrepriseRechercher les organismes pouvant attribuer des prêts d'honneurBpifranceRechercher les concours nationaux à la création d'entrepriseBpifranceRechercher les concours régionaux à la création d'entrepriseBpifranceRechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ansBpifranceRechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmesBpifranceRechercher les aides spécifiques aux projets innovantsBpifranceRechercher les financements dédiés à l'économie sociale et solidaireBpifranceBase de données des aides de l'État et des collectivités territorialesMinistère chargé de l'économieComment financer mon projet de création d'entreprise ?BpifranceConnaître les acteurs du capital-risqueBpifranceConnaître les réseaux de business angelsBpifranceLe financement participatif expliqué par la Banque de FranceBanque de FranceFinancement participatif ou crowdfundingInstitut national de la consommation (INC)Droits de mutationSommes payées auprès des services fiscaux lors d'un transfert de propriété (pour une vente), ou gratuit (pour une succession ou donation)