Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Vente - CommerceLes allergènes doivent être mentionnés sur les denrées alimentaires préemballées ou à proximité des denrées en vrac en libre service ou déjà cuisinées.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-14Question-réponsetext/xmlF32192https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1169&from=FR, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032807848/FrisPartOf N31358France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticuliersProfessionnelswww.service-public.frTout professionnelAccueil professionnelsVente - CommerceRestauration - Débit de boissonsQuels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Vente - CommerceRéglementation du commerceRestauration - Débit de boissonsLicence d'un restaurant et débit de boissonsRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesVente d'alcool la nuitConditions d'utilisation du logo « fait maison »Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion.Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).L'objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d'éviter l'achat de produits lui déclenchant des allergies.Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.Cette mention s'effectue :Sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée...Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.Ces règles s'appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines.... ), à l'exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).Liste des ingrédients allergènes devant être obligatoirement être signalés sur l'emballage Allergènes reconnusProduitExclusions (indication sur l’emballage non obligatoire)Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréalesSirops de glucose à base de blé, y compris le dextroseMaltodextrines à base de bléSirops de glucose à base d'orgeCéréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.Crustacés et produits à base de crustacésŒufs et produits à base d’œufsArachides et produits à base d'arachidesPoissons et produits à base de poissonsGélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vinSoja et produits à base de sojaHuile et la graisse de soja entièrement raffinéesTocophérols mixtes naturelsPhytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de sojaEster de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de sojaLait et produits à base de lait (y compris de lactose)Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliquesLactitolFruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruitsFruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.Céleri et produits à base de céleriMoutarde et produits à base de moutardeGraines de sésame et produits à base de graines de sésameAnhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/lLupin et produits à base de lupinMollusques et produits à base de mollusquesPar ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type :"Traces éventuelles de.....""Fabriqué dans un atelier qui utilise..."Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :"Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg"Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kgDirection départementale de la protection des populations (DDPP)ddppDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçantSur internetVous pouvez utiliser le site Signal Conso.La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.Par téléphone0809 540 550Numéro non surtaxéHeures d'ouverture :Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15Mercredi : de 13h15 à 17h15Jeudi : de 8h30 à 12h30Vendredi : de 8h30 à 16hPar courrierDGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9Règlement UE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (Annexe II)Parlement européenRèglement dit INCOCode de la consommation : articles R412-12 à R412-16Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérancesL'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publiqueMinistère chargé de l'économieUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède