Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, FiscalitéLa taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-11-20Fiche pratiquetext/xmlF31638https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028419445/, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000027517709&idSectionTA=LEGISCTA000006191939&cidTexte=LEGITEXT000006069577, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031816759&cidTexte=LEGITEXT000006069577, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4586-PGP.html, http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6374-PGPFrisPartOf N22470France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAgriculteur – Pêcheur, PropriétaireAccueil professionnelsFiscalitéTaxes foncièresTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)FiscalitéImpôts locauxTaxes foncièresTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesTaxes pour frais de chambre consulaireContribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021Ministère chargé des financesCalcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructiblesMinistère chargé du logementTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)Argent - Impôts - ConsommationService des impôts des entreprises (SIE)sieCentre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des financesCode général des impôts : article 1393Généralités sur la TFPNBCode général des impôts : article 1509Évaluation du foncier agricoleCode général des impôts : article 1647-00 bisDégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteursBofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesMinistère chargé des financesPaiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des financesExonération de taxes foncières sur les propriétés non bâtiesMinistère chargé des financesDéclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâtiesMinistère chargé des financesRecherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastralMinistère chargé des financesDemande d'extrait de matrice cadastraleMinistère chargé des financesTaxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteursMinistère chargé des financesExonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologiqueMinistère chargé des financesExonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humideMinistère chargé des financesUsufruitDroit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendreEPCIÉtablissement public de coopération intercommunaleComment payer ses impôts locaux ?Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?