Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesDirection de l'information légale et administrativeRessources humainesUn employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1^er janvier 2024.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF31205https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037947610/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006198003/FrisPartOf N23663France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frAgriculteur – PêcheurAccueil professionnelsRessources humainesAides à l'embaucheAide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesRessources humainesRecrutement - Aides à l'emploiAides à l'embaucheEmbauche dans une zone en difficultéExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisationsAllègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)Embauche de salariés spécifiquesDemandeurs d'emploiTravailleurs handicapésApprentisRéduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)Travailleurs saisonniers agricolesPersonnes en contrat de professionnalisationEmbauche de salariés spécifiquesUn employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesSénatMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Code rural et de la pêche maritime : article L741-16Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5