Vente d'alcool la nuitDirection de l'information légale et administrativeVente - CommerceVous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieurmodified 2021-06-08Fiche pratiquetext/xmlF22386https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171198/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171201/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006171206/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024613771/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043333582, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=30588FrisPartOf N31358France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueProfessionnelswww.service-public.frCommerçantAccueil professionnelsVente - CommerceRestauration - Débit de boissonsVente d'alcool la nuitVente - CommerceRéglementation du commerceRestauration - Débit de boissonsLicence d'un restaurant et débit de boissonsRéglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentairesVente d'alcool la nuitConditions d'utilisation du logo « fait maison »Vous voulez vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon qu'il s'agit de vente sur place ou à emporter et selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc. La commune ou le département peut aussi décider par arrêté municipal ou préfectoral d'interdire la vente d'alcool aux endroits et horaires qu'il décide.Vente sur placeBar, restaurant, caféAu préalableVous devez posséder une licence pour avoir le droit de vendre de l'alcool.Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.Le permis est valable 10 ans.Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.Où faire la formation ?Elle a lieu dans un centre de formation agréé.Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).Elle doit être réalisée en présentiel.Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantMinistère chargé de l'intérieurLa formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clientsVous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.Combien d'éthylotests par établissement ?Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissementType de dispositifNombre minimalÉthylotest chimique1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles1 éthylotest pour 300 personnesLe nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)1 éthylotest pour 300 personnesRappelle taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).Exemple0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.Comment les utiliser ?Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).Attentionil est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.Comment informer la clientèle ?Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest.L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissementLettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jauneLa notice doit comporter les informations suivantes :Usage unique de l'emboutSeuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhiculeDurée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autoriséRésultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périméDélai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiableL'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissementInterdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteursDiscothèqueAu préalableVous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.Le permis est valable 10 ans.Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.Où faire la formation ?Elle a lieu dans un centre de formation agréé.Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).Elle doit être réalisée en présentiel.Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantMinistère chargé de l'intérieurLa formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles pour l'ordre public.Restrictions horaireVous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant la fermeture de la discothèque.ExempleSi la discothèque ferme à 5h du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30.RappelL'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7h du matin.Éthylotests obligatoires et gratuits pour les clientsVous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.Combien d'éthylotests par établissement ?Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.Nombre minimal d'éthylotests en fonction de la capacité d'accueil de l'établissementType de dispositifNombre minimalÉthylotest chimique1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles1 éthylotest pour 300 personnesLe nombre de souffles total disponible pour l'ensemble des éthylotests doit être au moins égal au 1/4 de la capacité d'accueilÉthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel)1 éthylotest pour 300 personnesRappelle taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).Exemple0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.Comment les utiliser ?Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).Attentionil est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.Comment informer la clientèle ?Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotest.L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée. Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissementLettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jauneLa notice doit comporter les informations suivantes :Usage unique de l'emboutSeuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhiculeDurée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autoriséRésultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périméDélai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiableL'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissementInterdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteursVente à emporterÉpicerie, supermarchéAu préalableVous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°)Licence à emporter (alcool supérieur à 18°)Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.Le permis est valable 10 ans.Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.Où faire la formation ?Elle a lieu dans un centre de formation agréé.Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).Elle doit être réalisée en présentiel.Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantMinistère chargé de l'intérieurLa formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.Éthylotests obligatoires en venteÀ partir du 1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.Les éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.Nombre minimal d'éthylotests à la venteLe nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.Où les vendre dans le magasin ?Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.Comment informer la clientèle ?Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.Elle doit être visible pour les clients.Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasinIl s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble". Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasinIl s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble". Station-serviceIl est interdit de vendre des boissons alcoolisées à emporter entre 18h et 8h du matin.Il est obligatoire de mettre une affiche pour la clientèle signalant cette interdiction.À noterquelle que soit l'heure, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées fraîches (dans un frigo) ou dans un distributeur automatique.Éthylotests obligatoires en venteÀ partir du 1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.Les éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.Nombre minimal d'éthylotests à la venteLe nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.Où les vendre dans le magasin ?Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.Comment informer la clientèle ?Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.Elle doit être visible pour les clients.Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasinIl s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble". Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasinIl s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble". Food-truck, camionnetteAttentionà cause de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. Renseignez-vous auprès de votre mairie.MairiemairieAu préalableVous devez posséder l'une des 2 licences suivantes :Petite licence à emporter (alcool inférieur à 18°)Licence à emporter (alcool supérieur à 18°)Comment faire pour vendre de l'alcool la nuit ?Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.Le permis est valable 10 ans.Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.Où faire la formation ?Elle a lieu dans un centre de formation agréé.Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).Elle doit être réalisée en présentiel.Le formulaire du permis est rempli par l'organisme de formation.Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurantMinistère chargé de l'intérieurLa formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.Attentionil est interdit de vendre, quelle que soit l"heure, de l'alcool fort (boissons alcoolisées supérieur à 18°).Éthylotests obligatoires en venteÀ partir du 1er juillet 2021, vous devez proposer à la vente des éthylotests.Les éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.Nombre minimal d'éthylotests à la venteLe nombre d'éthylotests mis en vente varie en fonction de l'espace dédié à l'alcool dans le magasin.Cet espace d'occupation correspond à la totalité des mètres linéaires des rayons "alcools".En-dessous de 20 mètres, le minimum à respecter est de 10 éthylotests.Au-dessus de 20 mètres, le minimum à respecter est de 25 éthylotests.Où les vendre dans le magasin ?Si vous vendez des produits autres que l'alcool, vous devez placer les éthylotest au rayon alcool.Si vous vendez uniquement de l'alcool, vous devez les placer soit au rayon alcool, soit vers les caisses.Comment informer la clientèle ?Vous devez mettre une affiche faisant la publicité de la vente des éthylotests.Elle doit être visible pour les clients.Si l'affiche est placée dans le rayon, il s'agit de l'affiche suivante :Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, dans le rayon alcool du magasinIl s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente au rayon alcool de votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble". Si l'affiche est placée vers la caisse du magasin, il s'agit de l'affiche suivante :Sécurité routièreAffiche vente à emporter de l'alcool, éthylotests en caisse du magasinIl s'agit d'une affiche au format A4 avec un fond rouge orangé, qui représente une personne en train de souffler dans un éthylotest.Les mentions inscrites en caractère noir sur cette affiche sont : en haut d'affiche est écrit : "Soufflez vous saurez" sur un fond orange et vert. Au milieu de l'affiche est écrit : "Des éthylotests sont en vente dans votre magasin. En-dessous en caractère plus petit, noir, est écrit : "L'alcool est en cause dans un accident mortel sur 3. Pour savoir si vous pouvez conduire, contrôlez votre alcoolémie à l'aide d'un éthylotest." Tout en bas de l'affiche est écrit (en noir, en majuscule sur fond rouge et jaune) : "Sécurité routière, vivre ensemble". Foires, fêtes (stands, buvettes)AttentionEn raison de la crise sanitaire, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique. Renseignez-vous auprès de votre mairie.Le maire de la commune où a lieu la fête ou la foire décide des autorisations.Vous devez lui demander une autorisation pour vendre de l'alcool.MairiemairieLe maire peut donner jusqu'à 5 autorisations par an pour une même association ou organisation.C'est le maire qui décide des horaires de fermeture des stands.Attentionil est interdit de vendre des alcools forts supérieurs à 18° (whisky, vodka, rhum, etc.).Licence d'un restaurant et débit de boissonsVente - CommerceMairiemairiePréfecture de police de Paris - Site central de GesvresPour les commerçants situés à ParisCode de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11Commerce des boissonsCode de la santé publique : articles L3331-1 à L3336-17Débits de boissonsCode de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4Répression de l'ivresse publiqueArrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissonsMise à disposition d'éthylotests vente d'alcool sur placeArrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporterVente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporterCirculaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèquesMinistère chargé de l'intérieurPermis de vente de boissons alcooliques la nuitMinistère chargé de l'intérieurDemande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurantsMinistère chargé de l'intérieurOrganismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuitMinistère chargé de l'intérieurÉthylotest chimiqueBallon jetable à usage unique dans lequel il faut souffler. Sa coloration passe du jaune au vert en cas de test positif. Donne le taux d'alcool en mg par litre d'air expiré.Éthylotest électroniquePetit appareil électronique muni d'un embout (jetable) pour souffler dedans, avec une sonde qui mesure le taux d'alcool en mg par litre d'air expiréÉtalonnage annuel d'un éthylotestÉthylotest sans limitation de souffles qui se règle automatiquement 1 fois par an afin de rester performant dans ses mesuresPVBANPermis de vente de boissons alcoolisées la nuitQu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?Ouvrir un food-truck, restauration ambulante