TaxisDirection de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Secteurs d'activitéLes tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-01Fiche pratiquetext/xmlF22127http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023083935&cidTexte=LEGITEXT000023086525, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000023071077, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000030048419&cidTexte=LEGITEXT000023086525, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000032278146/#LEGISCTA000044534673, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285847, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011590, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462433, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044559552, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514795, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031445057, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031421652/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337456, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000406641, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000494187/FrisPartOf N18568France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticuliersProfessionnelswww.service-public.frArtisanAccueil professionnelsSecteurs d'activitéTransportsTaxisSecteurs d'activitéTransportsPoids lourdsContrôle technique d'un poids-lourdTransport exceptionnelRestrictions et interdictions de circulation des poids-lourdsTaxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)Autres activitésTaxisAmbulance et véhicule sanitaire léger (VSL)Transport fluvialAutres activitésLes tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.Taximètre et dispositif lumineux de toitChaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.À noterle taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.Registre de disponibilité des taxis : maraude électroniqueLa maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.Le conducteur choisit le périmètre.Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.Registre de disponibilité des taxis : le.taxiMinistère chargé des transportsVous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur.MontantsLe montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.À savoirles nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.Tarifs plafonnésLe tarif minimum d'une course est de 7,30 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :4,18 € maximum pour la prise en charge du client1,21 € maximum par kilomètre parcouru38,96 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacerÀ savoirLe prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.Majorations et supplémentsLe prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :Course de nuit (dans la limite de 50 %)Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisésCourse aux heures de pointeLes majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroportFauteuil roulant d'une personne en situation de handicapÀ noterLe chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.Cas généralSuppléments minimums applicablesSituationSupplémentPassagers supplémentaires3 € par passager à partir de 5Bagages2 € par bagage encombrantRéservation immédiate- Lyon : 2 €- Nice : 4 €- Cannes et Antibes  : 3 €- Toulouse : 3 €  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi- Autre ville : les montants sont variablesRéservation à l'avance- Lyon : 4 €- Nice : 4 €- Cannes et Antibes : 3 €- Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi- Autre ville : les montants sont variablesÀ savoirAucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.ParisSuppléments minimums applicablesSituationSupplémentPassagers supplémentaires4,50 € par passager à partir de 5BagagesAucunRéservation immédiate4 €Réservation à l'avance7 €À savoirAucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.GuadeloupeAéroport et Grand Port maritimePour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 3 € s'applique par passager à partir de 5.À savoirAucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.Pointe-à-PitrePour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 3 € s'applique par passager à partir de 5.À savoirAucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.Forfaits aéroportDes forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.À savoirAucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.ParisForfaits aéroports - ParisCourse directe (dans les 2 sens)ForfaitEntre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite55 €Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche62 €Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite41 €Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche35 €Nice, Cannes et AntibesForfaits aéroports - Nice, Cannes et AntibesCourse directe (dans les 2 sens)ForfaitAéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes85 €Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco95 €Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre32 €Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes72 €ToulouseForfaits aéroports - ToulouseCourse directe (dans les 2 sens)ForfaitAéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 115 €Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 225 €Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 335 €Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 445 €GuadeloupeForfaits aéroport, gare maritime et port - GuadeloupeCourse directe (dans les 2 sens)ForfaitAéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin25 €Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe25 €Affichage des montantsLe montant de la course est connu à la fin du trajet.Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.À savoirLa lettre N de couleur verte doit être mise sur le cadran du taximètre.Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.Il s'agit des informations suivantes :Taux horaire et kilométriqueMontant de la prise en chargeMontant et conditions des supplémentsMontant et conditions des forfaits, s'ils sont applicablesConditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultativeInformation selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la courseInformation selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaireAdresse de réclamationNote (facture)Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).Cette note doit comporter certains éléments :DateHeures de début et de fin de courseNom du prestataire ou dénomination sociale de la sociétéNuméro d'immatriculation du véhiculeAdresse où envoyer une éventuelle réclamationPrix de la course TTC hors supplémentsSomme totale à payer TTC suppléments inclusChacune des majorations ou suppléments facturésNom du client (s'il le demande)Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.Modes de paiementLe client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :Terminal de paiement électronique en état de fonctionnementImprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payerAttentionle pourboire laissé par le client est strictement facultatif.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurTaxis parisiensPréfecture de police de Paris36, rue des Morillons75732 PARIS cedex 15Téléphone01 55 76 20 05Courrielpp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.frContact via le site internethttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-proCode des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1Définition du taxiCode des transports : articles L3121-11 à L3121-12Exécution du serviceCode des transports : articles R3121-1 à R3121-3Obligations relatives aux véhiculesCode des transports : articles R3121-24 à R3121-33Registre de disponibilité des taxisDécret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxiArrêté du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022Arrêté du 23 décembre 2021 sur les tarifs des courses de taxi pour 2022Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxiRegistre de disponibilité des taxis : rayon de visibilité et délai de réponseArrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxiArrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxiArrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxisArrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en serviceArrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les servicesRegistre de disponibilité des taxis : le.taxiMinistère chargé des transportsTaxis parisiens : vous êtes clientPréfecture de police de ParisGuide d'utilisation du registre de disponibilité des taxis (le.taxi) pour le chauffeurMinistère chargé des transportsMaraudeTaxi ou VTC qui circule lentement à vide à la recherche d'un éventuel clientProfessionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?