<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R65232" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire. Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Étapes à suivre : 1/ Se connecter ou créer un compte ANTS 2/ Cliquer sur "Nouvelle demande" 3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire" Puis précisez qu'il s'agit d'une demande à la suite d'une suspension de permis et le motif de la suspension du permis 4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature 5/ Confirmer la démarche 6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-06-08</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R65232</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R65232" type="Téléservice">Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Votre permis de conduire a été <MiseEnEvidence>suspendu</MiseEnEvidence> et vous souhaitez demander la fabrication d'un nouveau permis de conduire.</Paragraphe><Paragraphe>Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra> ou avec vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> .</Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Étapes à suivre</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Paragraphe>1/ Se connecter ou créer un compte <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne></Paragraphe><Paragraphe>2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"</Paragraphe><Paragraphe>3/ Choisir le motif de votre demande :</Paragraphe><Paragraphe>"Je demande la <MiseEnEvidence>fabrication d'un titre de permis de conduire</MiseEnEvidence>"</Paragraphe><Paragraphe>Puis précisez qu'il s'agit d'une <MiseEnEvidence>demande à la suite d'une suspension de permis</MiseEnEvidence> et le <MiseEnEvidence>motif de la suspension du permis</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature</Paragraphe><Paragraphe>5/ Confirmer la démarche</Paragraphe><Paragraphe>6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/suspension-du-permis"><Source>Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F14836" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Suspension administrative du permis de conduire</Titre><Dossier ID="N18918">Infractions routières</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation></ServiceComplementaire>