Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeTravail - FormationModèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident. Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-09-23Modèle de documenttext/xmlR53535FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publiqueTravail - FormationParticuliersModèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident.Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant.Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.Ministère chargé de la fonction publiqueCongé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaireMaladie ou accident du travail dans la fonction publique