<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R51109" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect. Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire. Dans le menu proposé, choisir : "Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois". Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-05-26</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R51109</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R51109" type="Téléservice">Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Introduction><Texte><Paragraphe>Accessible avec vos identifiants <LienInterne LienPublication="R50821" type="Sigle">ANTS</LienInterne> ou via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">FranceConnect</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le menu proposé, choisir : "<MiseEnEvidence>Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois"</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous pouvez utiliser ce téléservice uniquement si vous avez demandé la fabrication de votre permis par internet, sur le site de l'ANTS. Si vous avez un ancien permis erroné, vous devez utiliser la <LienInterne LienPublication="R42947" type="Téléservice" audience="Particuliers">téléprocédure de demande de fabrication pour détérioration</LienInterne>.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Ce téléservice ne s'applique pas dans les cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous avez reçu un permis qui n'est pas le vôtre</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez déménagé dans un autre département depuis votre demande initiale</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez fait une demande initiale d'échange de permis étranger</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez fait une demande de permis de conduire international</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous avez un permis de conduire sous l'ancien format (autre que le format "carte bancaire").</Paragraphe></Item></Liste></Texte><LienWeb URL="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-une-erreur-sur-votre-permis"><Source>Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)</Source></LienWeb><FicheLiee ID="F18510" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?</Titre><Dossier ID="N18918">Infractions routières</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F173" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?</Titre><Dossier ID="N530">Permis de conduire</Dossier></FicheLiee><FicheLiee ID="F35218" audience="Particuliers" type="Fiche Question-réponse"><Titre>Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?</Titre><Dossier ID="N18918">Infractions routières</Dossier></FicheLiee><Definition ID="R48788"><Titre>Identification avec FranceConnect</Titre><Texte><Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem</Paragraphe></Texte></Definition><Abreviation ID="R50821" type="Sigle"><Titre>ANTS</Titre><Texte><Paragraphe>Agence nationale des titres sécurisés</Paragraphe></Texte></Abreviation></ServiceComplementaire>