Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - Consommation, Justice, Social - SantéPermet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal, - Accident de la circulation - Blessure suite à une activité sportive, - Blessure par un objet appartenant à un voisin... À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-03-17Service en lignetext/xmlR49816FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDéclaration d'un accident causé par un tiersArgent - Impôts - ConsommationParticuliersJusticeParticuliersSocial - SantéParticuliersPermet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.Par exemple :Coups et blessures,Morsures d'un animal,Accident de la circulationBlessure suite à une activité sportive,Blessure par un objet appartenant à un voisin...À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporelsAssurance automobile (véhicule)Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantieAssurance automobile (véhicule)Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ?Assurance habitationDemande de dommages-intérêts en justiceIndemnisation du préjudiceVictime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimesIndemnisation du préjudiceVictime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimesIndemnisation du préjudiceRemboursement des soins par la Sécurité socialeParticuliers