Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureModèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle de documentDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-01-21Modèle de documenttext/xmlR38144FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesModèle d'acte de vente d'un navire de plaisanceLoisirs - Sports - CultureParticuliersMinistère chargé de la mer et de la pêcheAchat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?Navigation de plaisance