Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, Financement et fiscalité d'une association, AssociationsNom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ................................. Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-11Modèle de documenttext/xmlR2628FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemander des numéros Siren et Siret comme association subventionnéeFormalités administratives d'une associationAssociationsFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociationsParticuliersNom et adresse de l'associationCommune du siège social de l'association, le dateMadame, Monsieur,Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresseJe vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.Notre association a pour activité principale .................................Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.[Prénom Nom et signature],Président(e)Identification et immatriculation d'une associationCréation d'une associationSubventions versées aux associationsRessources financières d'une association