Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activitéÀ adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-25Formulairetext/xmlR2501FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesLoisirs - Sports - CultureParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels13616*01À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.Ministère chargé de l'environnementInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleUrbanisme - BTPPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurAnimal de compagnieParticuliers