Création d'un fonds de dotation (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeAssociations spécifiques et fondations, AssociationsDocument à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-07Formulairetext/xmlR24335FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesCréation d'un fonds de dotationAssociations spécifiques et fondationsAssociationsAssociationsParticuliersDocument à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreFonds de dotationAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsPréfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotationÀ ParisAssociations reconnues d'utilité publique et fondationsAssociationsParticuliers