<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R2352" type="Modèle de document" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Demander l'exonération de la taxe d'habitation (Modèle de document)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Madame, Monsieur, Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez ci-joint la copie. Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le date et que mon revenu fiscal de référence de l’année dernière a été de montant comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe. Je bénéficie donc à ce titre de l’exonération de la taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir tenir compte de ces informations. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-09-20</dc:date><dc:type>Modèle de document</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R2352</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Modèle de document</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R2352" type="Modèle de document">Demander l'exonération de la taxe d'habitation</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre><Audience>Particuliers</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Madame, Monsieur,</Paragraphe><Paragraphe>Je viens de recevoir mon avis d’imposition de taxe d’habitation dont vous trouverez ci-joint la copie.</Paragraphe><Paragraphe>Je vous informe que je suis âgé de plus de 60 ans depuis le <Variable>date</Variable> et que mon revenu fiscal de référence de l’année dernière a été de <Variable>montant</Variable> comme vous le constaterez sur la copie ci-jointe.</Paragraphe><Paragraphe>Je bénéficie donc à ce titre de l’exonération de la taxe d’habitation, mon revenu étant inférieur aux plafonds définis par la loi.</Paragraphe><Paragraphe>Je vous serais reconnaissant de bien vouloir tenir compte de ces informations.</Paragraphe><Paragraphe>Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.</Paragraphe><Paragraphe><Variable>Signature</Variable></Paragraphe></Texte><FicheLiee ID="F42" audience="Particuliers" type="Fiche d'information"><Titre>Taxe d'habitation sur les résidences secondaires</Titre><Dossier ID="N206">Impôts locaux</Dossier></FicheLiee></ServiceComplementaire>