Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*11)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéPermet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-05Formulairetext/xmlR20835FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)LogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels13409*11Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetComment transformer un bureau ou un commerce en logement ?Autorisation d'urbanismeDoit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?Autorisation d'urbanismeÉtablissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxÉtablissements recevant du public (ERP)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Autorisation d'urbanismeInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleUrbanisme - BTPPermis de construireAutorisation d'urbanismePermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?Autorisation d'urbanismePermis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleUrbanisme - BTPPermis de démolirAutorisation d'urbanismePeut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?Autorisation d'urbanismePeut-on transformer un logement en local professionnel ?Urbanisme - BTPQu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Urbanisme - BTPQuelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour construire une véranda ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour construire un garage ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?Autorisation d'urbanismeMairiemairieParis : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)Autorisation d'urbanismeParticuliers