Demande d'homologation d'un circuit (Formulaire 15849*01)Direction de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, Loisirs - Sports - Culture, AssociationsPermet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motoriséesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-17Formulairetext/xmlR18491FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'homologation d'un circuitFonctionnement d'une associationAssociationsLoisirs - Sports - CultureParticuliersAssociationsParticuliers15849*01Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, de demander une 1re homologation, un renouvellement d'homologation ou une modification d'une homologation en vigueur.À adresser au moins 2 mois avant la date prévue pour la 1re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, à la préfecture du département dans lequel se trouve le circuit.Ministère chargé des sportsPréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurDirigeants et responsables d'une associationAssociationsParticuliersSportParticuliers