Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationPermet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-04-22Modèle de documenttext/xmlR18423FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesRésilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeArgent - Impôts - ConsommationParticuliersPermet de résilier son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour un motif légitime (par exemple : licenciement d'un CDI, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée, etc.) ou de résilier le contrat d'un proche décédé.Institut national de la consommation (INC)Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contratCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Téléphone fixe : choisir le dégroupage partiel ou totalCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Particuliers