Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)Direction de l'information légale et administrativeFamille - Scolarité, Social - SantéPermet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-11Formulairetext/xmlR1442FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeurFamille - ScolaritéParticuliersSocial - SantéParticuliers10431*05S3180iPermet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privéRentes et capitaux versés en cas de décèsLa pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès  ?InvaliditéQui doit payer les frais d'obsèques ?Déclaration de décès, obsèques et sépultureCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Mutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Rentes et capitaux versés en cas de décèsParticuliers