Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)Direction de l'information légale et administrativeFinancement et fiscalité d'une association, AssociationsVente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. SignatureDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-01-29Modèle de documenttext/xmlR10959FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesModèle de documentAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesAttestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageFinancement et fiscalité d'une associationAssociationsAssociationsParticuliersVente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectifÀ Lieu , le DateAttestation sur l'honneurJe soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.Fait à Lieu, le Date.SignatureVide-greniers et brocante organisés par une associationActivités commerciales d'une associationActivités commerciales d'une associationAssociationsParticuliers