Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02)Direction de l'information légale et administrativeFormalités administratives d'une association, AssociationsPermet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-08-31Formulairetext/xmlR10946FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersServices en ligne et formulairesDemande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche AFormalités administratives d'une associationAssociationsAssociationsParticuliers12623*02Permet à une association ou à une union d'associations de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades.Ne permet pas de demander le renouvellement d'un agrément.Pour les unions d'associations, cette demande doit être complétée par une fiche B pour chaque association affiliée à l'union.Ministère chargé de la santéFiche d'agrément d'une association membre d'une union - Fiche BCette fiche B est destinée à compléter la demande d'agrément d'une union d'associations d'usagers du système de santé et doit être complétée par chaque association affiliée à l'union.Agrément d'une associationCréation d'une associationMinistère chargé de la santéPour un agrément national (s'adresser à la Direction générale de la santé)Agence régionale de santé (ARS)Pour un agrément régionalarsMinistère chargé de la santé