<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="N98" type="Dossier" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Comptes bancaires</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Argent - Impôts - Consommation</dc:subject><dc:description>Comptes bancaires : Types de compte, Droit au compte, Problèmes de trésorerie</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2018-12-11</dc:date><dc:type>Dossier</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>N98</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19803</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Dossier</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19803">Argent - Impôts - Consommation</Niveau><Niveau ID="N98" type="Dossier">Comptes bancaires</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19803"><Titre>Argent - Impôts - Consommation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20096">Banque</SousThemePere><SousDossier ID="N98-1"><Titre>Types de compte</Titre><Fiche ID="F2413">Compte individuel</Fiche><Fiche ID="F10412">Compte joint</Fiche><Fiche ID="F2812">Compte indivis</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N98-2"><Titre>Droit au compte</Titre><Fiche ID="F2417">Refus d'ouverture de compte</Fiche><Fiche ID="F31456">Clôture d'un compte par la banque</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N98-3"><Titre>Problèmes de trésorerie</Titre><Fiche ID="F31423">Découvert autorisé</Fiche><Fiche 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URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/FermetureCompteBancaire" type="Modèle de document"><Titre>Demander la fermeture d'un compte bancaire</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R18810" URL="https://www.inc-conso.fr/content/vous-demandez-un-decouvert-occasionnel-pour-quelques-jours" type="Modèle de document"><Titre>Demander un découvert occasionnel pour quelques jours</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R13321" URL="" type="Modèle de document"><Titre>Contester une opération figurant sur son relevé de compte</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R13155" URL="https://www.inc-conso.fr/content/votre-banque-ferme-votre-compte-bancaire-sans-vous-en-avoir-avertie-vous-protestez" type="Modèle de document"><Titre>Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53569" URL="https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/ouverture-de-compte-bancaire" audience="Particuliers"><Titre>Ouverture de compte bancaire</Titre><Source ID="R34551">Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R14925" URL="http://europa.eu/youreurope/citizens/shopping/banking/opening-bank-account/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46436" URL="https://ciclade.caissedesdepots.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Ciclade - Pour rechercher votre argent</Titre><Source 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bancaire à l'étranger</Titre><Source ID="R39432">Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R39927" URL="https://www.abe-infoservice.fr/epargne/epargne-bancaire/compte-terme" audience="Particuliers"><Titre>Comptes à terme</Titre><Source ID="R39432">Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47181" URL="https://www.mesquestionsdargent.fr/compte-bancaire/choisir-un-type-de-compte" audience="Particuliers"><Titre>Compte bancaire : choisir son compte</Titre><Source ID="R30618">Banque de France</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53571" URL="https://www.abe-infoservice.fr/banque/compte/offre-specifique-et-clientele-fragile" audience="Particuliers"><Titre>Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement</Titre><Source ID="R34551">Autorité de contrôle prudentiel et 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