Actes d'état civilDirection de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCertaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-07-09Dossiertext/xmlN359https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031370017/, http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1028448C.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/34124, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdfFrisPartOf N19810France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsActes d'état civilPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsÉtat civilActe de naissanceActe de mariageActe de décèsCertaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.MairiePour se renseigner ou effectuer des démarchesmairieCode des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicileCirculaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles nomsCirculaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiationCirculaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civilMinistère chargé de la justiceDemande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilMinistère chargé de la justiceDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilMinistère chargé de la justiceDemande de rectification d'un acte d'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civilArchives publiquesCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?