Assurance et responsabilité d'une associationDirection de l'information légale et administrativeFonctionnement d'une association, AssociationsUne association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-11Dossiertext/xmlN31331FrisPartOf N31931France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierAssociationsParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersAssociationsAssurance et responsabilité d'une associationAssociationsFonctionnement d'une associationAssuranceConstitution de partie civileUne association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.Bénévoles, volontaires et salariés d'une associationFonctionnement d'une associationOrganisation d'événements par une associationFonctionnement d'une associationInformer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaireMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Interroger la MiviludesMission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?