<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="N277" type="Dossier" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Saisies et recouvrements</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Justice</dc:subject><dc:description>Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice</dc:contributor><dc:date>modified 2020-03-26</dc:date><dc:type>Dossier</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>N277</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N19807</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Dossier</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19807">Justice</Niveau><Niveau ID="N277" type="Dossier">Saisies et recouvrements</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19807"><Titre>Justice</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20385">Réparation du préjudice</SousThemePere><SousDossier ID="N277-1"><Titre>Saisie d'argent</Titre><Fiche ID="F115">Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")</Fiche><Fiche ID="F1850">Saisie sur compte bancaire</Fiche><Fiche ID="F31716">Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)</Fiche><Fiche ID="F1437">Solde bancaire insaisissable (SBI)</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N277-2"><Titre>Saisie d'un bien</Titre><Fiche ID="F1748">Saisie conservatoire</Fiche><Fiche ID="F1751">Saisie-vente</Fiche><Fiche ID="F1752">Saisie du véhicule</Fiche><Fiche ID="F1763">Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien</Fiche><Fiche ID="F16987">Saisie immobilière</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N277-3"><Titre>Recouvrement d'impayés de pension alimentaire</Titre><Fiche ID="F1002">Recouvrement par la Caf ou la MSA</Fiche><Fiche ID="F998">Procédure de "paiement direct"</Fiche><Fiche ID="F1000">Recouvrement par le Trésor public</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N277-4"><Titre>Autre recouvrement</Titre><Fiche ID="F1744">Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts</Fiche><Fiche ID="F783">Calcul de l'intérêt légal</Fiche></SousDossier><Introduction><Texte><Paragraphe>Une saisie est une procédure par laquelle un <LienIntra LienID="R15912" type="Définition de glossaire">créancier</LienIntra> demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.</Paragraphe></Texte></Introduction><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50187" URL="https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-si-vous-recevez-la-visite-dun-dhuissier-de-justice" audience="Particuliers"><Titre>Que faire si vous recevez la visite d'un huissier de justice ?</Titre><Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R15912"><Titre>Créancier</Titre><Texte><Paragraphe>Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F2975" audience="Particuliers">À quoi sert une reconnaissance de dette ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F31185" audience="Particuliers">Quels sont les types de revenus saisissables ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F863" audience="Particuliers">Les allocations familiales sont-elles saisissables ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2163" audience="Particuliers">Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F922" audience="Particuliers">Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F399" audience="Particuliers">Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F10404" audience="Particuliers">Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F20688" audience="Particuliers">Qu'est-ce que l'intérêt légal ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32951" audience="Particuliers">Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F2272" audience="Particuliers">Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F35106" audience="Particuliers">Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F785" audience="Particuliers">Comment demander une hypothèque judiciaire conservatoire ?</QuestionReponse></Publication>