Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie fixe, Téléphonie mobileDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-12-13Dossiertext/xmlN20278http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21878QE.htmFrisPartOf N19803France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frConsommateur, JeuneAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationCommunications électroniques (téléphone, internet, télévision)Argent - Impôts - ConsommationConsommationContrat de communications électroniquesConclusionExécution et évolutionRésiliationTéléphonie fixeChoisir le dégroupage partiel ou totalPortabilité du numéroTéléphonie mobilePortabilité du numéroPerteVolDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Pour toute information et en cas de litigeDirection générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçantSur internetVous pouvez utiliser le site Signal Conso.La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.Par téléphone0809 540 550Numéro non surtaxéHeures d'ouverture :Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15Mercredi : de 13h15 à 17h15Jeudi : de 8h30 à 12h30Vendredi : de 8h30 à 16hPar courrierDGCCRF - RéponseConso - BP 60 - 34935 Montpellier Cedex 9Centre européen des consommateurs FrancePour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe33 700 - Spam vocal ou par SMSEn cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobilePar SMS 33 700Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spamsGratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publicsMettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promisInstitut national de la consommation (INC)Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internetInstitut national de la consommation (INC)Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tortInstitut national de la consommation (INC)Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateurInstitut national de la consommation (INC)Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modificationInstitut national de la consommation (INC)Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitimeInstitut national de la consommation (INC)Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelleDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreRésilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programmeDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreMobile, fixe, accès à internet : vos recoursInstitut national de la consommation (INC)33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)Association française du multimédia mobile (AFMM)Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)Institut national de la consommation (INC)Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?Quelles factures peut demander un abonné ?Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?