Autorité parentaleDirection de l'information légale et administrativeFamille - ScolaritéCe dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-23Dossiertext/xmlN135FrisPartOf N19805France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesDossierParticulierswww.service-public.frParentAccueil particuliersFamille - ScolaritéAutorité parentaleFamille - ScolaritéEnfantExerciceDélégationTutelleRetraitÉmancipationCe dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.Séparation des parentsFamille - ScolaritéPlacement d'un enfantFamille - ScolaritéAdoptionFamille - ScolaritéNaissance et filiationFamille - ScolaritéAutorisation de sortie du territoire (AST)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsDéclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justiceNotice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentaleRequête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légaleRequête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légaleRequête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légaleMinistère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légaleRequête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineurMinistère chargé de la justiceDemander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentaleMinistère chargé de la justiceNotice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentaleReconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en EuropeCommission européenneEnfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ?Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?Que peut faire un jeune avant 18 ans ?