Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureUn centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-25Fiche pratiquetext/xmlF946http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024580055&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025837392/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35407.pdf, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366889, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000550187FrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationLoisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveSport de compétitionSport de loisir ou d'entretienLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirAccrobrancheEncadrement des activités sportivesObligations des éducateurs et établissements sportifsObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersEncadrement des activités sportivesUn centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.Cas généralQui peut encadrer l'activité sportive ?Sport se déroulant selon des règles officiellesSi une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc. Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).L'encadrant peut être un éducateur sportif qualifié, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d'un club sportif.À savoirles animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.Autre sport ou jeuUne activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.Il n'est pas nécessaire d'avoir une qualification sportive particulière.La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s'agir d'un sport pratiqué sans application des règles officielles.ExempleMatch de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de taclerL'aptitude physique de votre enfant est-elle contrôlée ?La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.Sports à contraintesQui peut encadrer l'activité sportive ?Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l'activité, comme un diplôme d'éducateur sportif.À savoirles animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.Quelles règles de sécurité doivent être respectées ?Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.ExempleMême si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l'eau pendant l'activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.L'aptitude physique et sportive de votre enfant est-elle contrôlée ?La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.L'aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.ExemplePour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesAttentionune structure d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, aussi appelée jardin des neiges, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)Famille - ScolaritéObligations des éducateurs et établissements sportifsLoisirs - Sports - CultureDélégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesDélégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesCode de l'action sociale et des familles : article R227-13Qualification des encadrantsArrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animationSports à contraintes particulièresCirculaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineursDécret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeuxDécret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeuxOpération "J'apprends à nager"Ministère chargé des sportsSports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifiqueLegifranceSports à contraintes particulièresAlpinisme, baignade, canoë, kayak, canyonisme, char à voile, équitation, escalade, karting, motocyclisme, nage en eau vive, plongée subaquatique, radeau, randonnée pédestre, raquettes à neige, ski, spéléologie, sports aériens, surf, tir à l'arc, voile, vol libre, VTT.Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?