<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F853" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Accueil d'un enfant dans une halte-garderie</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Famille - Scolarité</dc:subject><dc:description>La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans occasionnellement, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-04-07</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F853</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171156/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043998641/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043520127/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020529477/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043990581/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000768507/</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N137</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19805">Famille - Scolarité</Niveau><Niveau ID="N137">Garde d'enfants en bas âge</Niveau><Niveau ID="F853" type="Fiche d'information">Accueil d'un enfant dans une halte-garderie</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme><SousThemePere ID="N127">Enfant</SousThemePere><DossierPere ID="N137"><Titre>Garde d'enfants en bas âge</Titre><Fiche ID="F607">Crèche</Fiche><Fiche ID="F853">Halte-garderie</Fiche><Fiche ID="F21370">Jardin d'enfants</Fiche></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Vous cherchez une halte-garderie pour votre enfant ? Elle accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qu'est-ce qu'une halte-garderie ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'accueil en halte-garderie est assuré pour <MiseEnEvidence>quelques heures ou demi-journées par semaine</MiseEnEvidence>, de façon <MiseEnEvidence>occasionnelle ou ponctuelle</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.</Paragraphe><Paragraphe>Une halte-garderie peut être <MiseEnEvidence>publique</MiseEnEvidence> ou <MiseEnEvidence>privée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Elle compte au maximum <Valeur>60</Valeur> places.</Paragraphe><Paragraphe>Le personnel est généralement composé <MiseEnEvidence>d'auxiliaires de puériculture</MiseEnEvidence> et de <MiseEnEvidence>personnes ayant obtenu le CAP petite enfance</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.</Paragraphe><Paragraphe>L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de <LienInterne LienPublication="F3132" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'autorité parentale</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>L'accueil doit aussi favoriser l'inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quels enfants peuvent être accueillis en halte-garderie ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de <MiseEnEvidence>moins de 3 ans</MiseEnEvidence> qui sont à jour de leurs <LienInterne LienPublication="F767" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">vaccinations obligatoires</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>En cas de contre-indication à la vaccination, vous devez présenter un certificat médical.</Paragraphe><Paragraphe>Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents isolés ou en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place pour 20 places d'accueil).</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment inscrire un enfant en halte-garderie ?</Paragraphe></Titre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Choix de l'établissement</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R45572" URL="https://monenfant.fr/que-recherchez-vous/mode-d-accueil" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une solution de garde d'enfant par localité</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.</Paragraphe></ANoter></SousChapitre><SousChapitre><Titre><Paragraphe>Inscription de l'enfant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Les conditions d'inscription varient selon les établissements.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.</Paragraphe><Paragraphe>L'accueil effectif (<Expression>admission</Expression>) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.</Paragraphe></SousChapitre></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Combien coûte un accueil en halte-garderie ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un <LienInterne LienPublication="F8" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">crédit d'impôt</LienInterne>.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F607" audience="Particuliers"><Titre>Accueil en crèche</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F21370" audience="Particuliers"><Titre>Accueil en jardin d'enfants</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171156/" ID="R17151"><Titre>Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4</Titre><Complement>Réglementation générale pour les établissements d'accueil</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043998641/" ID="R37700"><Titre>Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17</Titre><Complement>Types d'établissements (article R2324-17)</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000043520127/" ID="R37702"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020529477/" ID="R37703"><Titre>Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8</Titre><Complement>Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043990581/" ID="R60091"><Titre>Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants</Titre></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000768507/" ID="R47121"><Titre>Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R45572" URL="https://monenfant.fr/que-recherchez-vous/mode-d-accueil" type="Outil de recherche"><Titre>Rechercher une solution de garde d'enfant par localité</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41627" URL="https://monenfant.fr/" audience="Particuliers"><Titre>Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles</Titre><Source ID="R30610">Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)</Source></PourEnSavoirPlus><QuestionReponse ID="F767" audience="Particuliers">Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F16225">J'attends un enfant</CommentFaireSi><CommentFaireSi ID="F601">J'ai besoin de faire garder mes enfants</CommentFaireSi></Publication>