Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CulturePour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-16Question-réponsetext/xmlF839https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000841523/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648362/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027714546FrisPartOf N550France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceConduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?Loisirs - Sports - CultureVacancesNavigation de plaisanceNaviguer en eaux intérieuresPermis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)Extension grande plaisance eaux intérieuresEnregistrement du bateauNaviguer en merPermis plaisance option côtièreExtension hauturière du permis plaisance option côtièreEnregistrement du bateau et autres enginsSécurité des plaisanciersPour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.Quels sont les documents obligatoires à avoir ?Vous devez être en possession des documents suivants :Permis plaisanceCarte de circulationContrat de location du bateau ou du prêt signéAttentionsi vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.Quelles sont les règles de navigation ?Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.Scooter à 1 placeVous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).Attentionl'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.2 places minimumVous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).Attentionl'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abriVous devez avoir le matériel de sécurité suivant :Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portéeMoyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heuresDispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)Pompe à eauxMoyen de connaître les heures et coefficient de maréeEntre 2 et 6 milles nautiques d'un abriVous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.Navigation de plaisanceLoisirs - Sports - CultureArrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduiteArrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international françaisÉquipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheLes loisirs nautiques en merMinistère chargé de la mer et de la pêcheAbri (navigation)Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécuritéNavigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?