Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?Direction de l'information légale et administrativeArgent - Impôts - ConsommationLors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-28Question-réponsetext/xmlF816http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006122077&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006138841, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006615433&idSectionTA=LEGISCTA000006138846&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000026896653&cidTexte=LEGITEXT000006071570FrisPartOf N230France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersArgent - Impôts - ConsommationDouaneDouanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?Argent - Impôts - ConsommationImpôts, taxes et douaneDouaneTransfert d'argentArgent transféré de la France à l'étrangerArgent transféré en France depuis l'étrangerTransfert de marchandisesMarchandises arrivant en FranceMarchandises quittant la FranceDroits de douane, taxes et franchisesAchats effectués à l'étrangerS'installer en FranceAlcool et tabacRapporter du tabac de l'étrangerRapporter de l'alcool de l'étrangerLors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : identité, marchandise, véhicule.La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.UEOù pouvez-vous être contrôlé ?Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateauN'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)Comment se déroule votre contrôle ? Rôle des agents des douanesLe contrôle doit être clairement signalé.ExempleSi vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.À noterVous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.Documents et objets contrôlésLes douaniers contrôlent les éléments suivants :Vos papiers d'identitéVos bagages et marchandises transportéesVotre véhiculePour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?InterdictionsIl est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.Restrictions propres à certaines marchandisesLe transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :Argent liquideTabac et alcoolAnimal de compagnieArmes et munitionsMarchandise sensible : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétauxdouane.gouv.frSi vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art). Si vous dépassez les quantités autorisées (pour le tabac et l'alcool), vous devez payer des droits de douanes, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.AttentionLes pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. Renseignez-vous.Comment faire une réclamation ?À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.Douane européenne : annuaire des servicesdouane_ueMinistère chargé des financesSi vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiersMinistère chargé de l'économieAilleursOù pouvez-vous être contrôlé ?Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateauN'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)Comment se déroule votre contrôle ?Rôle des agents des douanesLe contrôle doit être clairement signalé.ExempleSi vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes".Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle.Ils ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).Il est interdit de refuser le contrôle sous peine d'amende et de prison.À noterVous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Elle doit comporter notamment leur identité.Documents et objets contrôlésLes douaniers contrôlent les éléments suivants :Vos papiers d'identitéVos bagages et marchandises transportéesVotre véhiculePour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.Payez-vous des droits de douanes ?Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.À noterEn cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.Quelles sont les marchandises que vous ne pouvez pas rapporter ?douane.gouv.frÀ votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités. Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :Argent liquideTabac et alcoolAnimal de compagnieMarchandise sensible : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaireComment faire une réclamation ?À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.Douane européenne : annuaire des servicesdouane_ueMinistère chargé des financesSi vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiersMinistère chargé de l'économieRapporter de l'alcool de l'étrangerArgent - Impôts - ConsommationDouane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?Argent - Impôts - ConsommationPayez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?Argent - Impôts - ConsommationContrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsInfos Douane ServiceToutes vos questions par téléphonePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...Par téléphone 0 800 94 40 40Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18hNuméro gratuit, prix d'un appel localHors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50Par messagerieAccès au formulaire de contactDouane européenne : annuaire des servicesRéclamations sur registre des douanesdouane_ueMinistère chargé des financesDirection générale des douanes de droits indirects (DGDDI)Demande de renseignement par écrit : formulaire de contactCode des douanes : articles 43 à 45Champ d'action du service des douanesCode des douanes : articles 60 à 63 bisPouvoirs des agents des douanesCode des douanes : articles 67 à 67-1Contrôle douanierCode des douanes : article 67 quaterContrôle des titresTout savoir sur les contrôles douaniersMinistère chargé des financesPays de l'Union européenneCommission européenneVoyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européensCommission européennePasser la douane en SuisseConfédération suisseRayon des douanes : définitionDirection générale des douanes et droits indirectsEmporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenneTabacs achetés dans l'Union européenneMinistère chargé des financesConseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresVoyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandisesMinistère chargé des financesUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, SuèdeVol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?