Sapeur-pompier volontaire (SPV)Direction de l'information légale et administrativePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsToute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF72https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025507246/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367862, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006086343/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143935, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034638688/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025703687/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000539841/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316895, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046316884, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038988216/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027545649/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000765094/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44843FrisPartOf N13271France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsVolontariatsSapeur-pompier volontaire (SPV)Papiers - Citoyenneté - ÉlectionsCitoyennetéVolontariatsService civiqueEngagement de service civiqueVolontariat associatifCorps européen de solidarité (CES)Volontariat international en entreprise (VIE)Volontariat international en administration (VIA)Volontariat de solidarité internationale (VSI)Réserve civiqueRéserve citoyenne de l'Éducation nationaleRéserve citoyenne de défense et de sécuritéRéserve communale de sécurité civileRéserve citoyenne de la police nationaleParticipation à la sécurité civileSapeur-pompier volontaire (SPV)Réserve sanitaireGarde nationale et volontariat dans les arméesRéserve opérationnelle dans les arméesRéserve opérationnelle de la Police nationaleVolontariat dans les arméesParticipation à la sécurité civileToute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV, que vous soyez en activité professionnelle ou non.Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement).Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux sapeurs-pompiers professionnels.L'activité du SPV repose sur le volontariat. Vous vous engagez pour une période de 5 ans. Votre engagement est renouvelable automatiquement, si vous continuez de respecter les conditions d'engagement initiales.Quelles sont les conditions d'engagement ?ÂgeVous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre tuteur.Aptitude physiqueVotre aptitude physique à exercer les missions du SPV est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.Conditions civiquesIl n'est pas nécessaire d'être de nationalité française.Vous devez respecter les conditions suivantes :Avoir effectué la journée défense et citoyenneté (JDC) et être en possession de l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire (si vous êtes de nationalité française)Jouir de vos droits civiquesNe pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au bulletin n°2 du casier judiciaireObligations concernant l'engagement du SPVL'activité de SPV s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité. Vous vous engagez aussi à respecter la charte nationale du SPV.En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.À noterles employeurs qui favorisent le volontariat de leurs salariés peuvent obtenir le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».Comment déposer sa candidature ?Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en petite couronne, à Marseille ou ailleurs.Cas généralLes dossiers de candidature s'obtiennent par courrier adressé sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).La sélection des candidats est effectuée par le Sdis, selon des critères qu'il fixe lui-même.Service départemental d'incendie et de secourssdisMinistère chargé de l'intérieurÀ Paris et en petite couronneLe volontariat se fait sous la forme du service civique.Service civique chez les sapeurs-pompiers de ParisÀ MarseilleVous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.Volontariat chez les marins pompiers de MarseilleQuelle est la durée de l'engagement ?Durée de l'engagementVous vous engagez pour une période de 5 ans. Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales.Attentionsi vous exercez une activité professionnelle, votre employeur doit autoriser toute absence justifiée par une mission, sauf si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiersEntente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)Services d'incendie et de secoursCentre national de la fonction publique territorialeUnités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civileDès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion. Ce livret recense les éléments suivants :Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPVActivités exercées au cours de votre engagementCopie des qualifications obtenues jointe en annexeLe livret est complété par vous-même tout au long de votre engagement.Suspension de l'engagementVous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :FamilialesProfessionnellesScolaires ou universitairesCongé parentalLa suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.Si vous souhaitez suspendre votre engagement, vous devez vous adresser, s'il existe, au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par lettre RAR.Si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, adressez-vous directement à votre chef de centre par lettre simple ou lettre RAR.Service départemental d'incendie et de secourssdisMinistère chargé de l'intérieurComment avancer dans la hiérarchie ?L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :SapeurCaporalSous-officier (sergent et adjudant)Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.Quelle est l'indemnisation ?Contrairement aux pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas rémunérés, mais indemnisés.Indemnité horaire selon le gradeGradeMontantSapeur8,36 €Caporal8,97 €Sous-officier10,13 €Officier12,58 €Les indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.Quels sont les droits quand l'engagement cesse ?Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation. Son montant dépend des 2 éléments suivants :Année où vous avez cessé votre engagementNombre d'années de servicesAvant 2004Vous avez le droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :Vous êtes âgé d'au moins 55 ansVous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraiteLes conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :Exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)Cumulable avec tout revenu ou prestation socialeEn cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.En 2004Vous avez le droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :Vous êtes âgé d'au moins 55 ansVous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraiteL'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.Montant en fonction du nombre d'années de servicesNombre d'années de servicesMontant annuelEntre 20 et 24 ans de servicesEnviron 450 €Entre 25 et 29 ans de servicesEnviron 600 €Entre 30 et 34 ans de servicesEnviron 700 €Entre 35 ans et plus de servicesEnviron 800 €L'allocation de fidélité est exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus).Elle est non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.Entre 2005 et 2015Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :Vous êtes âgé d'au moins 55 ansVous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraiteLa PFR est versée une seule fois par an.Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)Caisse nationale de prévoyanceLa PFR est exonérée d'impôts (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus).Elle est non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.À savoiren cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.Entre 2016 et 2021Vous avez le droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :Vous êtes âgé d'au moins 55 ansVous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.Montant en fonction du nombre d'années de servicesNombre d'années de servicesMontant annuelDe 20 ans à 24 ans de services1 024,95 €De 25 ans à 29 ans de services2 049,90 €De 30 ans à 34 ans de services2 690,50 €35 ans de services et plus3 074,85 €La nouvelle PFR est exonérée d'impôt (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus).Elle est non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.À noteren cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.Depuis le 27 novembre 2021Vous avez le droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :Vous êtes âgé d'au moins 55 ansVous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.Montant en fonction du nombre d'années de servicesNombre d'années de servicesMontant annuelDe 15 ans à 19 ans512,50 €De 20 ans à 24 ans de services1 024,95 €De 25 ans à 29 ans de services2 049,90 €De 30 ans à 34 ans de services2 690,50 €35 ans de services et plus3 074,85 €La nouvelle PFR est exonérée d'impôt (mais elle doit être déclarée avec l'ensemble de vos revenus).Elle est non soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.À noteren cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.Que se passe-t-il en cas de décès en service ?En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :Personne avec laquelle vous viviez en coupleEx-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinageEnfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicapEngagement de service civiquePapiers - Citoyenneté - ÉlectionsMédaille d'honneur des sapeurs-pompiersPapiers - Citoyenneté - ÉlectionsCode de la sécurité intérieure : articles L723-3 à L723-21Conditions d'engagementLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnelsLoi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en serviceArticle 14Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »Décret n°2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontairesDécret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontairesDécret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident ou de maladie contractée en serviceArrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontairesArrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontairesInstruction du 22 août 2019 relative au dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontairesAccéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)Caisse nationale de prévoyanceLa nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPVSapeurs-pompiers de FranceCharte nationale du sapeur-pompier volontaireMinistère chargé de l'intérieurSapeurs-pompiers volontairesMinistère chargé de l'intérieurAllocation de vétérance ou de fidélitéSapeurs-pompiers de FrancePrestation fidélisation reconnaissance (PFR)Sapeurs-pompiers de FranceLe régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontairesCaisse des dépôts et consignations (CDC)Devenir jeune sapeur-pompier de ParisSapeurs pompiers de ParisTuteurPersonne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)Droits civiquesDroits, protections et privilèges accordés à tous les citoyens par la loi dans leurs relations à l’État (droit de vote par exemple)Petite couronneHauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)Vivre en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre)RARRecommandé avec avis de réceptionQu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?