<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F637" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Travail - Formation</dc:subject><dc:description>Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2023-01-01</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F637</dc:identifier><dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029233447, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34554.pdf</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N500</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19806">Travail - Formation</Niveau><Niveau ID="N500">Recrutement dans la fonction publique</Niveau><Niveau ID="F637" type="Fiche Question-réponse">Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme><SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N500"><Titre>Recrutement dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N500-1"><Titre>Recrutement d'un fonctionnaire</Titre><Fiche ID="F434">Concours de la fonction publique</Fiche><Fiche ID="F32810">Recrutement sans concours en catégorie C</Fiche><Fiche ID="F430">Condition d'accès réservée aux personnes handicapées</Fiche><Fiche ID="F12686">Accès à la fonction publique par la voie du Pacte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N500-2"><Titre>Recrutement d'un contractuel</Titre><Fiche ID="F14012">Dans la fonction publique d'État (FPE)</Fiche><Fiche ID="F13839">Dans la fonction publique territoriale (FPT)</Fiche><Fiche ID="F13943">Dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui peut être accueilli en stage dans une administration  ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'enseignement scolaire ou universitaire que vous suivez peut prévoir des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être accueilli en stage par une administration si vous êtes élève ou étudiant.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être français ou étranger scolarisé en France.</Paragraphe><Paragraphe>Le stage est une mise en situation en milieu professionnel qui vous permet d'acquérir des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de votre formation.</Paragraphe><Paragraphe>L’administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour occuper un emploi permanent ou remplacer un agent public absent.</Paragraphe><Paragraphe>L'administration ne peut pas vous accueillir en tant que stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou occuper un emploi saisonnier.</Paragraphe><Paragraphe>L'administration d'accueil désigne un tuteur chargé de vous accueillir et vous accompagner au cours de votre stage.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Le stage donne-t-il lieu à une convention ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Un stage donne lieu à l'établissement d'une convention entre vous (ou votre <LienIntra LienID="R10398" type="Définition de glossaire">représentant légal</LienIntra>), l'administration d'accueil et votre établissement d'enseignement.</Paragraphe><Paragraphe>La convention de stage comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Nom de l'enseignant référent de votre établissement d'enseignement et nom de votre tuteur dans l'administration d'accueil</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Activités qui vous sont confiées en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Dates de début et de fin de votre stage et durée totale prévue</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Durée hebdomadaire de présence effective à laquelle vous êtes soumis dans l'administration d'accueil et présence éventuelle la nuit, le dimanche ou les jours fériés</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles l'enseignant référent et votre tuteur assurent votre encadrement et votre suivi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant de la gratification qui vous est versée</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Régime de protection sociale dont vous bénéficiez, et si nécessaire, mention de votre obligation de justifier d'une assurance couvrant votre responsabilité civile</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions dans lesquelles vous êtes autorisé à vous absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par votre établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions de suspension et de résiliation de la convention de stage et conditions de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Liste des avantages offerts par l'administration d'accueil (accès à la restauration ou titres-restaurant, prise en charge des frais de transport et d'hébergement, …)</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quelle est la durée du stage ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La durée du ou des stages que vous pouvez effectuer dans le même organisme d'accueil peut être au maximum de 6 mois par année d'enseignement.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque période d'au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à 1 jour de stage.</Paragraphe><Paragraphe>Chaque période d'au moins 22 jours de présence, consécutifs ou non, équivaut à 1 mois de stage.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Quel est le montant de votre rémunération (appelée gratification) ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous bénéficiez obligatoirement d'une <Expression>gratification</Expression> si la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs, ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non.</Paragraphe><Paragraphe>Cette gratification vous est due à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois de stage.</Paragraphe><Paragraphe>Le montant de la gratification est égal à <Valeur>4,05 €</Valeur> par heure de présence.</Paragraphe><Paragraphe>Elle est versée chaque mois.</Paragraphe><Paragraphe>Un simulateur est disponible :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R40280" URL="https://www.entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Si la durée de votre stage est inférieure à 2 mois, l'administration d'accueil peut vous accorder une gratification, mais ce n'est pas obligatoire.</Paragraphe><Paragraphe>Par ailleurs, vous bénéficiez du <LienInterne LienPublication="F12163" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">remboursement partiel de vos frais de transport domicile - lieu de stage</LienInterne> dans les mêmes conditions que les agents publics.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez aussi bénéficier du remboursement de vos frais d'hébergement si l'administration d’accueil vous l'accorde.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Si vous êtes étudiant paramédical en stage, vous n'êtes pas concerné par la gratification.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Une attestation de stage est-elle remise au stagiaire ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>L'administration d'accueil vous remet une attestation de stage sur la base de ce modèle :</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R42009" URL="https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Attestation_De_Stage" type="Modèle de document"><Titre>Modèle d'attestation de stage</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe>Cette attestation mentionne les informations suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Durée effective totale du stage</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Montant total de la gratification versée</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F12163" audience="Particuliers"><Titre>Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F32131" audience="Particuliers"><Titre>Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise</Titre><Theme ID="N19806"><Titre>Travail - Formation</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029233447" ID="R10401"><Titre>Code de l'éducation : articles L124-1 à L124-20</Titre><Complement>Stages et périodes de formation en milieu professionnel</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029814073" ID="R16737"><Titre>Code de l'éducation : articles D124-1 à D124-13</Titre><Complement>Stages et périodes de formation en milieu professionnel</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34554.pdf" ID="R34110" format="application/pdf" poids="67.3 KB"><Titre>Circulaire du 26 janvier 2012 relative aux stages des étudiants paramédicaux</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R40280" URL="https://www.entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire" type="Simulateur"><Titre>Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire</Titre><Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R51187" URL="https://choisirleservicepublic.gouv.fr/" type="Outil de recherche"><Titre>Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique</Titre><Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R58480" URL="https://www.fiphfp.fr/employeurs/nos-aides-financieres/catalogue-des-interventions/indemnite-de-stage-stagiaire-ecole" audience="Particuliers"><Titre>Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés</Titre><Source ID="R30893">Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R10398"><Titre>Représentant légal</Titre><Texte><Paragraphe>Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.</Paragraphe></Texte></Definition></Publication>