Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationUn fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier de la prise en charge par l'administration de certains frais de déplacement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF527https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423871/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000541093/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000223576/, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000242360, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000607821/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000792695/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042840611FrisPartOf N511France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRémunération dans la fonction publiqueRemboursement des frais de déplacement dans la fonction publiqueTravail - FormationRémunérationRémunération dans la fonction publiqueRémunération de baseTraitement indiciaireIndemnité de résidenceSupplément familial de traitement (SFT)Nouvelle bonification indiciaire (NBI)Primes et indemnitésRégime indemnitaireIndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)Aide socialeCotisations salarialesPour un fonctionnairePour un contractuelPrise en charge des frais de transportTransport domicile-travailFrais de déplacementChangement de résidence administrativePrise en charge des frais de transportVous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).Fonction publique d'État (FPE)FormationVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous suivez une formation préalable à la titularisationVous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administrationToute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.La prise en charge dépend du type de formation.Formation continueFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.À savoirDes arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.Formation préalable à la titularisationFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repas et d'hébergementVos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :Prise en charge des frais de repas et d'hébergementConditions de logement et de restaurationIndemnité journalière maximumLogé gratuitement + accès à un restaurant administratifLes 8 premiers jours18,80 €Du 9e jour à la fin du 6e mois9,40 €À partir du 7e mois4,70 €Accès à un restaurant administratifLe 1er mois28,20 €Du 2e au 6e mois18,80 €À partir du 7e mois9,40 €Logé gratuitementLes 8 premiers jours28,20 €Du 9e jour à la fin du 3e mois18,80 €Du 4e au 6e mois9,40 €À partir du 7e mois4,70 €Ni logement gratuit, ni restaurant administratifLe 1er mois37,60 €Du 2e au 3e mois28,20 €Du 4e au 6e mois18,80 €À partir du 7e mois9,40 €À savoirdes taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (Ira par exemple) est différente.Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.Concours ou examensVos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnelLes épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familialeLes frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.MissionVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.À savoirde manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.À savoirdes arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.Mission en outre-merSi vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.TournéeVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une indemnité journalière dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez 90 % de cette indemnité.IntérimVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.À savoirde manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.À savoirdes arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.Intérim outre-merSi vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € par jour.Participation à une commissionVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenezToute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Déplacements au sein d'un même communeSi vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :de votre commune de résidence administrative,de votre commune de résidence familiale,de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.Territoriale (FPT)FormationVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation.Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :Formation d'intégration et de professionnalisationFormation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agentApprentissage de la langue françaiseToute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.La prise en charge dépend du type de formation.Formation de professionnalisation et apprentissage de la langue françaiseFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasLes frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  17,50 €.Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Frais d'hébergementLes frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergementRégionCommuneTaux journalierEn Île-de-FranceÀ Paris110 €Dans une autre commune du Grand Paris90 €Dans une autre ville70 €Dans une autre régionDans une ville de + de 200 000 habitants90 €Dans une autre commune70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Formation d'intégration et de perfectionnementFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repas et d'hébergementLes frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :Prise en charge des frais de repas et d'hébergementConditions de logement et de restaurationIndemnité journalière maximumLogé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratifLes 8 premiers jours18,80 €Du 9e jour à la fin du 6e mois9,40 €À partir du 7e mois4,70 €Accès à un restaurant administratifLe 1er mois28,20 €Du 2e au 6e mois18,80 €À partir du 7e mois9,40 €Logé gratuitement par l'administrationLes 8 premiers jours28,20 €Du 9e jour à la fin du 3e mois18,80 €Du 4e au 6e mois9,40 €À partir du 7e mois4,70 €Ni logement gratuit, ni restaurant administratifLe 1er mois37,60 €Du 2e au 3e mois28,20 €Du 4e au 6e mois18,80 €À partir du 7e mois9,40 €Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.À savoirl'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.Concours ou examensVos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnelLes épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familialeLes frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.MissionVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasLes frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  17,50 €.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Frais d'hébergementLes frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergementRégionCommuneTaux journalierEn Île-de-FranceÀ Paris110 €Dans une autre commune du Grand Paris90 €Dans une autre ville70 €Dans une autre régionDans une ville de + de 200 000 habitants90 €Dans une autre commune70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.IntérimVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasLes frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  17,50 €.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Frais d'hébergementLes frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergementRégionCommuneTaux journalierEn Île-de-FranceÀ Paris110 €Dans une autre commune du Grand Paris90 €Dans une autre ville70 €Dans une autre régionDans une ville de + de 200 000 habitants90 €Dans une autre commune70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation.Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Participation à une commissionVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, ...)Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenezToute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasLes frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  17,50 €.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Frais d'hébergementLes frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergementRégionCommuneTaux journalierEn Île-de-FranceÀ Paris110 €Dans une autre commune du Grand Paris90 €Dans une autre ville70 €Dans une autre régionDans une ville de + de 200 000 habitants90 €Dans une autre commune70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.Déplacement au sein d'une même communeUne délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 615 € maximum.Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.Hospitalière (FPH)FormationVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue.La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.La prise en charge dépend du type de formation.Formation continueFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Ces montants de prise en charge sont réduits de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de 50 %) est réduite de :10 % à partir du 11me jour de stage,20 % à partir du 31me jour de stage,40 % à partir du 61me jour de stage.Formation initialeFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repas et d'hébergementVos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :Prise en charge des frais de repas et d'hébergementConditions de logement et de restaurationIndemnité journalière maximumLogé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratifLes 8 premiers jours18,80 €Du 9e jour à la fin du 6e mois9,40 €À partir du 7e mois4,70 €Accès à un restaurant administratifLe 1er mois28,20 €Du 2e au 6e mois18,80 €À partir du 7e mois9,40 €Logé gratuitement par l'administrationLes 8 premiers jours28,20 €Du 9e jour à la fin du 3e mois18,80 €Du 4e au 6e mois9,40 €À partir du 7e mois4,70 €Ni logement gratuit, ni restaurant administratifLe 1er mois37,60 €Du 2e au 3e mois28,20 €Du 4e au 6e mois18,80 €À partir du 7e mois9,40 €À savoirdes taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente.Concours ou examensVos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes :Vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnelLes épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familialeLes frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.MissionVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :entre 11h et 14h, pour le repas de midi,entre 18h et 21h, pour le repas du soir.L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :10 % à partir du 11me jour,20 % à partir du 31me jour.Mission en outre-merSi vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :10 % à partir du 11me jour,20 % à partir du 31me jour.IntérimVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.Frais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :entre 11h et 14h, pour le repas de midi,entre 18h et 21h, pour le repas du soir.L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :10 % à partir du 11me jour,20 % à partir du 31me jour.Intérim en outre-merSi vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour.L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :10 % à partir du 11me jour,20 % à partir du 31me jour.Participation à une commissionVos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenezFrais de transportVotre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueMontant des indemnités kilométriques pour une automobileType de véhiculeJusqu'à 2 000 kmDe 2 001 à 10 000 kmPlus de 10 000 km5 CV et moins0,32 €0,40 €0,23 €6 CV et 7 CV0,41 €0,51 €0,30 €8 CV et plus0,45 €0,55 €0,32 €Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreuxSoit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourueL'indemnité kilométrique est la suivante :0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³0,12 € pour un autre véhiculeVous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.À notervous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.Frais de repasVos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas.Frais d'hébergementVos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :Cas généralDans une ville d'au moins 200 000 habitants : 90 €Dans une autre commune : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Île-de-FranceÀ Paris : 110 €Dans une autre commune du Grand Paris : 90 €Dans une autre ville : 70 €Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.Déplacement au sein d'une même communeSi vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :de votre commune de résidence administrative,de votre commune de résidence familiale,de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)Travail - FormationCode de la fonction publique : article L723-1Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitainDécret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriauxDécret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'ÉtatArrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPEBarème des indemnités journalièresArrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stageArrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriquesArrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654Communes de la métropole du Grand ParisLegifranceIndemnités journalières de mission temporaire à l'étrangerLegifranceRésidence administrativeCommune dans laquelle se situe le service d'affectation d'un agent publicRésidence familialeCommune dans laquelle se situe le domicile d'un agent publicVilles de + de 200 000 habitants (hors Paris)Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse.Année civileDu 1er janvier au 31 décembreDépartements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La RéunionIraInstitut régional d'administrationCAPCommission administrative paritaire