Cotisations salariales du fonctionnaireDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationEn tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient. Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF468https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023335006, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173055/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173099/FrisPartOf N511France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRémunération dans la fonction publiqueCotisations salariales du fonctionnaireTravail - FormationRémunérationRémunération dans la fonction publiqueRémunération de baseTraitement indiciaireIndemnité de résidenceSupplément familial de traitement (SFT)Nouvelle bonification indiciaire (NBI)Primes et indemnitésRégime indemnitaireIndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)Aide socialeCotisations salarialesPour un fonctionnairePour un contractuelPrise en charge des frais de transportTransport domicile-travailFrais de déplacementChangement de résidence administrativeCotisations salarialesEn tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.Inférieurs à 14 664 €Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposableSupérieurs à 14 664 €Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et tauxCotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)CRDS0,5 % non déductible du revenu imposablePour un contractuelTravail - FormationDécret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'EtatCode de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5Code de la sécurité sociale : article L136-8Assiette des cotisations socialesBase sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributionsCNRACLCaisse nationale de retraites des agents des collectivités localesRAFPRetraite additionnelle de la fonction publiqueCSGContribution sociale généraliséeCRDSContribution pour le remboursement de la dette sociale