<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F420" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Conduire en Europe avec un permis français</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Transports - Mobilité</dc:subject><dc:description>Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE).</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-07-01</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F420</dc:identifier><dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N31345</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19812">Transports - Mobilité</Niveau><Niveau ID="N31345">Conduire à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F420" type="Fiche d'information">Conduire en Europe avec un permis français</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme><DossierPere ID="N31345"><Titre>Conduire à l'étranger</Titre><Fiche ID="F420">Conduire en Europe avec un permis français</Fiche><Fiche ID="F11534">Permis international : voyager hors Europe avec le permis français</Fiche><Fiche ID="F15136">Sécurité routière : règles pour conduire en Europe</Fiche><Fiche ID="F15097">Infraction routière en Europe</Fiche></DossierPere><Texte><Paragraphe><MiseEnEvidence>Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européens</LienIntra>.</MiseEnEvidence> Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.</Paragraphe></Texte><ListeSituations affichage="onglet"><Situation><Titre>Tourisme</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez conduire avec votre permis français en <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">Europe</LienIntra>.</Paragraphe><Paragraphe>Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre <LienInterne LienPublication="F1460" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">permis français en échange d'un permis non européen</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Votre permis de conduire doit être <MiseEnEvidence>en cours de validité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, <LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</LienInterne>, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous vous rendez à <MiseEnEvidence>Monaco</MiseEnEvidence>, au <MiseEnEvidence>Royaume-Uni</MiseEnEvidence> ou en <MiseEnEvidence>Suisse</MiseEnEvidence> pour un <MiseEnEvidence>court séjour touristique</MiseEnEvidence>, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.</Paragraphe></ANoter></Chapitre></Texte></Situation><Situation><Titre>Installation</Titre><Texte><Chapitre><Paragraphe>Si vous vous installez dans un pays <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Les permis de conduire délivrés par les <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">pays européens</LienIntra> sont en effet mutuellement reconnus</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Les <MiseEnEvidence>conditions</MiseEnEvidence> suivantes doivent toutefois être remplies :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre permis français doit être en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, <LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</LienInterne>, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...</Paragraphe><Paragraphe>Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.</Paragraphe><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européens</LienIntra>. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.</Paragraphe></Attention><Paragraphe>Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser><Paragraphe>Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).</Paragraphe><Paragraphe>Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).</Paragraphe><Paragraphe>En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.</Paragraphe><Paragraphe>Après 2 ans de <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra>, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.</Paragraphe><Paragraphe>La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.</Paragraphe><Paragraphe>Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).</Paragraphe><Paragraphe>Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.</Paragraphe><Paragraphe>Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.</Paragraphe><Paragraphe>Les autorités françaises ne sont plus compétentes.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Situation></ListeSituations><VoirAussi important="non"><Fiche ID="F11534" audience="Particuliers"><Titre>Permis international pour conduire à l'étranger</Titre><Theme ID="N19812"><Titre>Transports - Mobilité</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126" ID="R16234"><Titre>Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire</Titre></Reference><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18686" URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving-licence/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Permis de conduire en Europe</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R55492"><Titre>Européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R2308"><Titre>Résidence normale (permis de conduire)</Titre><Texte><Paragraphe>Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France.</Paragraphe></Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/" ID="R31125"><Titre>Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire</Titre></Reference></Definition><QuestionReponse ID="F34808" audience="Particuliers">Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?</QuestionReponse></Publication>