<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F403" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Vivre en Europe</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Étranger - Europe</dc:subject><dc:description>En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2022-05-09</dc:date><dc:type>Fiche pratique</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F403</dc:identifier><dc:source>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&amp;from=FR, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&amp;from=FR, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004L0038&amp;from=FR</dc:source><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N120</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Fiche pratique</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19804">Étranger - Europe</Niveau><Niveau ID="N120">Vivre à l'étranger</Niveau><Niveau ID="F403" type="Fiche d'information">Vivre en Europe</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20273">Français à l'étranger</SousThemePere><DossierPere ID="N120"><Titre>Vivre à l'étranger</Titre><SousDossier ID="N120-1"><Titre>S'installer à l'étranger</Titre><Fiche ID="F33307">Inscription consulaire (Registre des Français de l'étranger)</Fiche><Fiche ID="F403">Vivre en Europe</Fiche><Fiche ID="F32885">Vivre dans un autre pays</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N120-2"><Titre>Travailler à l'étranger</Titre><Fiche ID="F401">Travailler en Europe</Fiche><Fiche ID="F402">Travailler dans une organisation internationale</Fiche><Fiche ID="F3155">Détachement</Fiche><Fiche ID="F55">Expatriation</Fiche><Fiche ID="F35">Mise à disposition internationale</Fiche><Fiche ID="F1664">Travail au pair</Fiche></SousDossier></DossierPere><SousDossierPere>S'installer à l'étranger</SousDossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra>. Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Attention><Titre>Attention</Titre><Paragraphe>depuis le <LienExterne URL="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html">Brexit</LienExterne>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra>, ni de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace Économique Européen (EEE)</LienIntra>.</Paragraphe></Attention><Chapitre><Titre><Paragraphe>Étudiant</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'UE pour vos études.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm">règles du droit au séjour</LienExterne> varient selon leur nationalité et votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les <MiseEnEvidence>5 premières années</MiseEnEvidence> de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pendant les 5 premières années</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être inscrit dans un établissement agréé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Toutefois, les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Détenir une assurance maladie complète dans ce pays</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Si vous partez plus d'un an, <LienInterne LienPublication="F407" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">vous ne serez plus affilié à l'assurance maladie en France</LienInterne>. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'accueil les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner, avant de partir, auprès des organismes suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Votre mutuelle étudiante</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Votre caisse d'assurance maladie (si elle gère votre dossier)</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous pouvez également contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe><MiseEnEvidence>Obligation d'enregistrement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité <MiseEnEvidence>illimitée</MiseEnEvidence> et n'a donc pas à être renouvelée.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pièces à fournir pour l'enregistrement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte d'identité ou passeport en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Preuve d'assurance maladie</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Coût</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant diffère selon le pays.</Paragraphe><Paragraphe>L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Maintien du droit au séjour</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">quitter le pays</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).</Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Droit au séjour permanent après 5 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez perdre votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous représentez une menace grave pour l'ordre public</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Calcul des 5 ans de résidence</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Absences temporaires (6 mois par an maximum)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">mesure d'éloignement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Titre de séjour permanent</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ce titre de séjour n'est <MiseEnEvidence>pas obligatoire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pièces à fournir</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays d'accueil, vous devez fournir plusieurs justificatifs (attestation d'enregistrement, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Coût</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant diffère selon le pays.</Paragraphe><Paragraphe>Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Maintien du droit au séjour</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">quitter le pays</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Travailleur</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra> pour y travailler.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm">règles du droit au séjour</LienExterne> varient selon leur nationalité et votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Après 5 ans dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les règles sont différentes <LienExterne URL="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/">si vous partez vivre en Suisse</LienExterne>.</Paragraphe></ANoter><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pendant les 5 premières années</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans le pays d'accueil. Vous pouvez exercer un <LienInterne LienPublication="F401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée</LienInterne>. Votre profession peut être <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">réglementée</LienIntra> ou non.</Paragraphe><Paragraphe>Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.</Paragraphe><Paragraphe>Par exemple :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite d'une maladie ou d'un accident</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Obligation d'enregistrement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité <MiseEnEvidence>illimitée</MiseEnEvidence> et n'a donc pas à être renouvelée.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pièces à fournir pour l'enregistrement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte d'identité ou passeport en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Coût</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant diffère selon le pays.</Paragraphe><Paragraphe>L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Égalité de traitement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions d'embauche, de salaire et de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Droits syndicaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accès au logement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Droit au séjour permanent après 5 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant) et vous pouvez y vivre définitivement.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous représentez une menace grave pour l'ordre public</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs</Paragraphe></Item></Liste><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent avant la fin du délai de 5 ans dans certaines situations. Par exemple, si vous prenez votre retraite.</Paragraphe></ANoter><Paragraphe><MiseEnEvidence>Calcul des 5 ans de résidence</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Absences temporaires (6 mois par an maximum)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">mesure d'éloignement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Titre de séjour permanent</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ce titre de séjour n'est <MiseEnEvidence>pas obligatoire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pièces à fournir</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple, en présentant votre attestation d'enregistrement).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Coût</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant diffère selon le pays.</Paragraphe><Paragraphe>Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Égalité de traitement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Conditions d'embauche, de salaire et de travail</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Droits syndicaux</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accès au logement</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Sans emploi</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez partir dans un autre pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra> pour chercher du travail.</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm">règles du droit au séjour</LienExterne> varient selon leur nationalité et votre situation.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pendant les 6 premiers mois</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Droit au séjour</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.</Paragraphe><Paragraphe>En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.</Paragraphe><Paragraphe>Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Recherche d'emploi</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Maintien des allocations de chômage françaises</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous êtes au chômage complet</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous touchez des allocations de chômage</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>Vous devez faire les démarches suivantes <MiseEnEvidence>avant votre départ</MiseEnEvidence> :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Être inscrit depuis <MiseEnEvidence>au moins 4 semaines</MiseEnEvidence> à <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Pôle emploi</LienInterne> en France</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Demander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)</Paragraphe></Item></Liste><ServiceEnLigne ID="R49998" URL="https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule" type="Téléservice"><Titre>S'inscrire à Pôle emploi</Titre><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></ServiceEnLigne><ServiceEnLigne ID="R10665" URL="https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/?realm=%2Findividu&amp;goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Frealms%2Froot%2Frealms%2Findividu%2Fauthorize%3Frealm%3D%252Findividu%26response_type%3Did_token%2520token%26scope%3Dopenid%2520compteUsager%2520profile%2520contexteAuthentification%2520email%2520courrier%2520notifications%2520etatcivil%2520logW%2520individu%2520pilote%2520nomenclature%2520coordonnees%2520navigation%2520reclamation%2520prdvl%2520idIdentiteExterne%2520pole_emploi%2520suggestions%2520actu%2520application_USG_PN073-tdbcandidat_6408B42F17FC872440D4FF01BA6BAB16999CD903772C528808D1E6FA2B585CF2%26client_id%3DUSG_PN073-tdbcandidat_6408B42F17FC872440D4FF01BA6BAB16999CD903772C528808D1E6FA2B585CF2%26state%3D9OIDd5wbkTTRLLZq%26nonce%3Djxd5kosrtkaiYa2G%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fespacepersonnel%252F#login/" type="Téléservice"><Titre>Pôle emploi : espace personnel</Titre><Source ID="R30668">Pôle emploi</Source></ServiceEnLigne><Paragraphe><MiseEnEvidence>À votre arrivée</MiseEnEvidence> dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Période d'indemnisation</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant <MiseEnEvidence>3 mois maximum</MiseEnEvidence> dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.</Paragraphe><Paragraphe>Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Au-delà de 6 mois</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Droit au séjour</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, votre droit de séjour peut être évalué.</Paragraphe><Paragraphe>Il est important que vous conserviez les documents prouvant que vous recherchez activement un emploi.</Paragraphe><Paragraphe>Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.</Paragraphe><Paragraphe>La demande de quitter le territoire doit vous être <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra> par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Retraité ou inactif</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous pouvez partir vivre dans un autre pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne (UE)</LienIntra> en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les <LienExterne URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm">règles du droit au séjour</LienExterne> varient selon leur nationalité et votre situation.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.</Paragraphe><BlocCas affichage="radio"><Cas><Titre><Paragraphe>Pendant les 5 premières années</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>Conditions à remplir</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe><MiseEnEvidence>Et</MiseEnEvidence> disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays. Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez <LienInterne LienPublication="F407" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">transférer vos droits à l'assurance maladie dans votre pays d'accueil</LienInterne>.</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Obligation d'enregistrement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).</Paragraphe><Paragraphe>Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.</Paragraphe><Paragraphe>L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité <MiseEnEvidence>illimitée</MiseEnEvidence> et n'a donc pas à être renouvelée.</Paragraphe><Paragraphe>Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable"><Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre><PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal><RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/><Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source></OuSAdresser><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pièces à fournir pour l'enregistrement</MiseEnEvidence></Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Carte d'identité ou passeport en cours de validité</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Justificatifs de ressources suffisantes</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Preuve d'assurance maladie</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Coût</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant diffère selon le pays.</Paragraphe><Paragraphe>L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.</Paragraphe><Paragraphe>De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Maintien du droit au séjour</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">quitter le pays</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas><Cas><Titre><Paragraphe>Droit au séjour permanent après 5 ans</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Vous représentez une menace grave pour l'ordre public</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe><MiseEnEvidence>Calcul des 5 ans de résidence</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>Absences temporaires (6 mois par an maximum)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années</Paragraphe></Item></Liste><Paragraphe>En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">mesure d'éloignement</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Titre de séjour permanent</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Ce titre de séjour n'est <MiseEnEvidence>pas obligatoire</MiseEnEvidence>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe>Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.</Paragraphe><Paragraphe>Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.</Paragraphe><Paragraphe>Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Pièces à fournir</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Coût</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Le montant diffère selon le pays.</Paragraphe><Paragraphe>Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Maintien du droit au séjour</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).</Paragraphe><Paragraphe>Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de <LienInterne LienPublication="F15963" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">quitter le pays</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).</Paragraphe><Paragraphe><MiseEnEvidence>Où se renseigner ?</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Pour toutes questions sur <MiseEnEvidence>vos démarches</MiseEnEvidence> dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.</Paragraphe><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact"><Titre>Europe Direct</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe><Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe><Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe><Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser><Paragraphe>Pour toutes questions sur vos démarches liées à la <MiseEnEvidence>sécurité sociale</MiseEnEvidence> à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :</Paragraphe><OuSAdresser ID="R121" type="Centre de contact"><Titre>Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Titre><Texte><Paragraphe>Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers</Paragraphe><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe></Titre><Paragraphe><MiseEnEvidence>+33 (0) 1 45 26 33 41</MiseEnEvidence></Paragraphe><Paragraphe>Permanence téléphonique :</Paragraphe><Liste type="puce"><Item><Paragraphe>les lundi et mercredi : de 9h à 12h30</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15</Paragraphe></Item><Item><Paragraphe>le mercredi de 9h à 12h30.</Paragraphe></Item></Liste></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe></Titre><Paragraphe>Accès au <LienExterne URL="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html">formulaire de contact</LienExterne></Paragraphe></Chapitre></Texte></OuSAdresser></Cas></BlocCas></Chapitre></Texte><VoirAussi important="non"><Dossier ID="N13511" audience="Particuliers"><Titre>Étudier à l'étranger</Titre><Theme ID="N19805"><Titre>Famille - Scolarité</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N549" audience="Particuliers"><Titre>Chômage : démarches auprès de Pôle emploi</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier><Dossier ID="N178" audience="Particuliers"><Titre>Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</Titre><Theme ID="N19811"><Titre>Social - Santé</Titre></Theme></Dossier><Fiche ID="F2651" audience="Particuliers"><Titre>Séjour de longue durée d'un Européen en France</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F401" audience="Particuliers"><Titre>Travailler en Europe</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F32885" audience="Particuliers"><Titre>Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F19315" audience="Particuliers"><Titre>Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche><Fiche ID="F22117" audience="Particuliers"><Titre>Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse</Titre><Theme ID="N19804"><Titre>Étranger - Europe</Titre></Theme></Fiche></VoirAussi><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&amp;from=FR" ID="R18120"><Titre>Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale</Titre><Complement>Articles 64 et 65</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&amp;from=FR" ID="R21190"><Titre>Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale</Titre><Complement>Articles 54 et 55</Complement></Reference><Reference type="Texte de référence" URL="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004L0038&amp;from=FR" ID="R19537" format="application/pdf" poids="170.1 KB"><Titre>Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne</Titre></Reference><ServiceEnLigne ID="R54273" URL="https://ec.europa.eu/eures/main.jsp?acro=lw&amp;lang=fr&amp;catId=490&amp;parentId=0" type="Téléservice"><Titre>Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></ServiceEnLigne><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41779" URL="https://europa.eu/european-union/index_fr" audience="Particuliers"><Titre>Site officiel de l'Union européenne</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2822" URL="https://europa.eu/european-union/contact_fr" audience="Particuliers"><Titre>Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41027" URL="http://ec.europa.eu/solvit/problems-solved/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41785" URL="https://ec.europa.eu/eures/public/fr/homepage" audience="Particuliers"><Titre>Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2644" URL="http://europa.eu/youreurope/citizens/work/work-abroad/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53027" URL="https://www.cleiss.fr/particuliers/index.html" audience="Particuliers"><Titre>Sécurité sociale et mobilité internationale</Titre><Source ID="R30788">Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R54332" URL="https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=858&amp;langId=fr" audience="Particuliers"><Titre>Sécurité sociale en Europe : guides par pays</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R15340" URL="https://europa.eu/youreurope/citizens/residence/family-residence-rights/index_fr.htm" audience="Particuliers"><Titre>Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour</Titre><Source ID="R30669">Commission européenne</Source></PourEnSavoirPlus><PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R43042" URL="https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/" audience="Particuliers"><Titre>Étrangers en Suisse</Titre><Source ID="R43043">Confédération suisse</Source></PourEnSavoirPlus><Definition ID="R41270"><Titre>Union européenne (UE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R42218"><Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre><Texte><Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R1029"><Titre>Profession réglementée</Titre><Texte><Paragraphe>Profession dont l'exercice est soumis à l'autorisation d'une autorité compétente et à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique</Paragraphe></Texte></Definition><Definition ID="R14732"><Titre>Notification</Titre><Texte><Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe></Texte></Definition><QuestionReponse ID="F1375" audience="Particuliers">Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F32277" audience="Particuliers">Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F15963" audience="Particuliers">Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F33775" audience="Particuliers">Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?</QuestionReponse><QuestionReponse ID="F34416" audience="Particuliers">Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?</QuestionReponse><CommentFaireSi ID="F2485">Je pars vivre à l'étranger</CommentFaireSi></Publication>