Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Direction de l'information légale et administrativeLogementSi vous installez des panneaux solaires sur un toit, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-02-24Question-réponsetext/xmlF36798https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355FrisPartOf N319France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesQuestion-réponseParticulierswww.service-public.frTout publicAccueil particuliersLogementAutorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?LogementUrbanismeAutorisation d'urbanismeCertificat d'urbanisme (CU)Déclaration préalable de travaux (DP)Permis de construirePermis d'aménagerPermis modificatif d'un permis de construire ou d'aménagerPermis de démolirTransfert d'un permis de construire ou d'aménagerContestation d'une autorisation d'urbanismeTaxe d'aménagement (TA)Assainissement des eaux usées domestiquesOui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.Sur internetVous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.MairiemairieSi votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetVous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.MairiemairieDéclaration préalable de travaux (DP)LogementPermis de construireLogementAffichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrainLogementMairiePour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalablemairieCode de l'urbanisme : articles *R421-17Travaux sur construction existante nécessitant une DPAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeDéclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDéclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetRARRecommandé avec avis de réceptionFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?