Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôlesDirection de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLes parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont contrôlés par l'État afin de garantir la sécurité des participants.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-03-01Fiche pratiquetext/xmlF366http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167038&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Protection_du_public__P_A_H.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000273439&categorieLien=idFrisPartOf N184France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureSportAccrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôlesLoisirs - Sports - CultureTemps libreSportPratique sportiveSport de compétitionSport de loisir ou d'entretienLicence sportive (licence compétition ou loisir)Assurances pour le sportRègles spécifiques de sécuritéRollers, skateboard ou trottinetteDrone de loisirAccrobrancheEncadrement des activités sportivesObligations des éducateurs et établissements sportifsObligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animationRassemblements sportifsSécurité dans les stades lors d'un matchInterdiction de stadeInterdiction de déplacement des supportersRègles spécifiques de sécuritéLes parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.© Delphotostock - Fotolia.comAccrobranche De quoi s'agit-il ?Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des équipements installés durablement sur des arbres ou tout autre support naturel.Ils permettent d'aller d'un point à un autre à l'aide de câbles.Les PAH sont accessibles aux mineurs. Certains d'entre eux sont mêmes ouverts à de très jeunes enfants.En principe, les PAH sont des établissements d'activité physique et sportive (EAPS). Ils doivent donc respecter des règles spécifiques.Pour savoir si un PAH est un EAPS, consultez la base de données des équipements et sites sportifs :Recensement des équipements et sites sportifsMinistère chargé des sportsAccrobrancheL'accrobranche est une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires.Après l'activité, les installations sont retirées des arbres.Comment l'activité est-elle encadrée ?Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)Il existe 2 types d'activités dans un PAH : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.Pratiques surveilléesLes personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH.Ils possèdent une formation spécifique.Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations.Toutefois, ils n'accompagnent pas les participants tout au long du parcours.Pratiques encadréesLes encadrants sont des moniteurs sportifs. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours.Les encadrants doivent avoir les diplômes nécessaires pour être éducateur sportif.AccrobrancheUne activité d'accrobranche doit obligatoirement être encadrée par un moniteur diplômé.Quels équipements de sécurité doivent être mis en place ?Plusieurs dispositifs de protection doivent êtres mis en place pour sécuriser l'activité.Pendant l'activité, vous êtes muni d'un équipement de protection individuelle (EPI).Cet équipement (harnais,longe, connecteur,etc.) est relié à une ligne de vie installée sur le parcours.Il vous permet d'éviter les chutes en hauteur.Des équipements de protection collective sont également installés sur le parcours.Il peut s'agir de filets, de matelas de réception, de sols amortissants, de balustrades.Ces équipements doivent être mis en place lorsque les pratiquants ont les pieds à plus d'1 mètre du sol.Comment l'activité est-elle contrôlée ?Les PAH et les parcours d'accrobranche sont contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).Que faire en cas de problème de sécurité ?En cas de problème de sécurité sur un site de PAH ou lors d'une activité d'accrobranche, vous pouvez le signaler aux services locaux de la jeunesse et des sports.Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sportsDrajesAssurances pour le sportLoisirs - Sports - CultureCode du sport : articles L212-1 à L212-8Obligation de qualification des moniteursInstruction du 15 juillet 2009 sur la protection du public dans le cadre des parcours acrobatiques en hauteurMinistère chargé des sportsListe des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAHArrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant relatif au CQP parcours acrobatique en hauteurQualifications pour les opérateurs de PAHSe renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sportsRecensement des équipements et sites sportifsMinistère chargé des sportsParcours acrobatique en hauteurMinistère chargé de l'économieRéglementation applicable aux éducateurs sportifsMinistère chargé des sports