Préretraite amiante d'un agent de la fonction publiqueDirection de l'information légale et administrativeTravail - FormationVous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-05-01Fiche pratiquetext/xmlF36282https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036432791, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000456285/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027470124/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034308063/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000019507453, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029349993, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033691686, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034677464/FrisPartOf N379France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTravail - FormationRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Préretraite amiante d'un agent de la fonction publiqueTravail - FormationRetraiteRetraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)Avant la retraiteRachat des années d'étudesÂge de départ à la retraiteÀ partir de quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?Retraites anticipéesCarrière longueHandicapParent d'un enfant handicapéAmianteRetraite à taux pleinPension de retraite à taux pleinRetraite de baseCalcul de la retraiteDurée d'assurance retraiteMajoration de la pensionQu'est ce que la décote ?Minimum garantiCumul emploi - retraite de baseRetraite complémentaireRetraite complémentaire des fonctionnaires (RAFP)Retraite complémentaire des agents non titulaires (Ircantec)Retraites anticipéesRéforme des retraitesCette page sera mise à jour lors de l'entrée en vigueur de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 au 1er septembre 2023.Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ? Vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement où étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante ? Vous pouvez, sous certaines conditions, cesser votre activité de manière anticipée et percevoir une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa) jusqu'à votre mise à la retraite.FonctionnaireQui peut bénéficier d'une préretraite amiante ?1er casVous pouvez cesser votre activité dès 50 ans si vous êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, contractée pendant votre activité dans la fonction publique.Vous devez être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.2e casVous pouvez cesser votre activité si vous remplissez les 3 conditions suivantes :Vous relevez du ministère de la défenseVous travaillez ou avez travaillé dans un établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amianteVous avez exercé, pendant ces périodes, une fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministérielVous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et au plus tôt à 50 ans.3e casVous pouvez cesser votre activité si vous remplissez les 3 conditions suivantes :Vous relevez du ministère chargé de la merVous travaillez ou avez travaillé dans un établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevé de ce ministère, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amianteVous avez exercé, pendant ces périodes, une fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministérielVous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et au plus tôt à 50 ans.Comment faire la demande de cessation d'activité ?Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique, vous devez formuler une demande auprès de votre administration.Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.Votre administration vous communique sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre dossier complet.Vous pouvez cesser votre activité à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la décision d'admission de votre administration.À partir de cette date et jusqu'à votre mise à la retraite, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle. Seule une activité artistique ou de création est possible.Si vous exercez une autre activité non autorisée, le versement de l'allocation spécifique est suspendu et les allocations déjà perçues vous sont réclamées.Comment êtes-vous rémunéré pendant votre cessation d'activité ?À partir de votre cessation d'activité et jusqu'à votre mise à la retraite, vous percevez une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa).Le montant de cette allocation est calculé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité.Le montant de l'allocation est égal à 65 % de cette rémunération de référence.Il est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité sont les éléments habituels et réguliers qui vous sont versés.Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.En cas d'affectation en outre-mer ou à l'étranger, les éléments de rémunération liés à cette affectation sont pris en compte seulement si vous continuez à résider en outre-mer ou à l'étranger et y avez le centre de vos intérêts moraux et matériels.Si vous étiez en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement avant de cesser votre activité, le montant de l'allocation spécifique est calculé sur la base de la moyenne de votre rémunération à temps plein. Il en est de même si vous étiez à temps partiel.Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être inférieur à 1 313,15 € brut par mois ou inférieur à 1 310,40 € brut par mois.Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être supérieur au traitement indiciaire brut que vous déteniez avant votre cessation d'activité.L'allocation spécifique vous est versée chaque mois à terme échu par votre dernier employeur public.L'allocation spécifique est soumise à cotisation maladie et cotisation retraite.Vos cotisations retraite au SRE ou à la CNRACL et à la RAFP sont prises en charge par votre administration.Elles sont calculées sur la base du traitement indiciaire et des primes que vous déteniez avant votre cessation d'activité.L'allocation spécifique est également soumise à CSG et CRDS.Quand êtes-vous mis à la retraite ?Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux pleinVous êtes obligatoirement mis à la retraite et l'allocation spécifique cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et au plus tôt à 60 ans.Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux pleinNombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour un fonctionnaire de catégorie sédentaire pour avoir droit à une retraite à taux pleinAnnées de naissanceNombre de trimestres d'assurance1956, 1957166 (41 ans et 6 mois)1958, 1959, 1960167 (41 ans et 9 mois)1961, 1962, 1963168 (42 ans)1964, 1965, 1966169 (42 ans et 3 mois)1967, 1968, 1969170 (42 ans et 6 mois)1970, 1971, 1972171 (42 ans et 9 mois)À partir de 1973172 (43 ans)AttentionSi vous êtes fonctionnaire de catégorie active, le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein est différent.À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décoteVous pouvez demander à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une décote.Savoir comment s'applique la décoteSi vous partez à la retraite sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé et sans attendre vos 65 ans, le montant de votre pension est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.Le nombre maximum de trimestres manquant pris en compte est limité à 20. Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :Nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite et vos 65 ansNombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.ExempleSi vous êtes né en 1961 et décidez de partir en retraite à 62 ans avec seulement 161 trimestres au lieu des 168 exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein.Le nombre de trimestres entre votre âge de départ en retraite (62 ans) et vos 65 ans est 12 (3 ans).Le nombre de trimestres manquants à la date de votre départ en retraite par rapport au nombre exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein est 7 (168 - 161).Votre décote sera calculée sur la base de 7 trimestres manquants.Au plus tard à 65 ansVous êtes obligatoirement mis à la retraite au plus tard à 65 ans même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).Savoir ce qu'est que la décoteLa décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite en cas de départ en retraite avant 65 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.Avant 60 ans si vous avez droit à une retraite anticipéeVous pouvez demander à être mis à la retraite si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée avant 65 ans ou avant 60 ans (par exemple pour carrière longue).À tout moment si vous avez droit à une retraite pour invaliditéVous pouvez demander, à tout moment, à être mis à la retraite pour invalidité si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.ContractuelQui peut bénéficier d'une préretraite amiante ?1er casVous pouvez cesser votre activité dès 50 ans si vous êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, contractée pendant votre activité dans la fonction publique.Vous devez être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.2e casVous pouvez cesser votre activité si vous remplissez les 3 conditions suivantes :Vous relevez du ministère de la défenseVous travaillez ou avez travaillé dans un établissement de construction ou de réparation navales de ce ministère, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amianteVous avez exercé, pendant ces périodes, une fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministérielVous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et au plus tôt à 50 ans.3e casVous pouvez cesser votre activité si vous remplissez les 3 conditions suivantes :Vous relevez du ministère chargé de la merVous travaillez ou avez travaillé dans un établissement de construction ou de réparation navales relevant ou ayant relevé de ce ministère, pendant des périodes, au cours desquelles étaient traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amianteVous avez exercé, pendant ces périodes, une fonction figurant sur une liste fixée par arrêté ministérielVous pouvez cesser votre activité à partir d'un âge égal à 60 ans moins le tiers de la durée totale pendant laquelle vous avez exercé la fonction figurant sur la liste fixée par arrêté ministériel et au plus tôt à 50 ans.Comment faire la demande de cessation d'activité ?Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique, vous devez formuler une demande auprès de votre administration.Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires.Votre administration vous communique sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre dossier complet.Vous pouvez cesser votre activité à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la décision d'admission de votre administration.À partir de cette date et jusqu'à votre mise à la retraite, vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle.Seule une activité artistique ou de création est possible.Si vous exercez une autre activité non autorisée, le versement de l'allocation spécifique est suspendu et les allocations déjà perçues vous sont réclamées.Comment êtes-vous rémunéré pendant votre cessation d'activité ?À partir de votre cessation d'activité et jusqu'à votre mise à la retraite, vous percevez une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (Ascaa).Le montant de cette allocation est calculé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité.Le montant de l'allocation est égal à 65 % de cette rémunération de référence. Il est revalorisé en fonction de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.Les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul de la moyenne de vos rémunérations mensuelles brutes de vos 12 derniers mois d'activité sont les éléments habituels et réguliers qui vous sont versés.Les remboursements de frais ne sont pas pris en compte.En cas d'affectation en outre-mer ou à l'étranger, les éléments de rémunération liés à cette affectation sont pris en compte seulement si vous continuez à résider en outre-mer ou à l'étranger et y avez le centre de vos intérêts moraux et matériels.Si vous étiez en congé de maladie ou de grave maladie à demi-traitement avant de cesser votre activité, le montant de l'allocation spécifique est calculé sur la base de la moyenne de votre rémunération à temps plein. Il en est de même si vous étiez à temps partiel.Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être inférieur à 1 313,15 € brut par mois ou inférieur à 1 310,40 € brut par mois.Le montant de l'allocation spécifique ne peut pas être supérieur au traitement indiciaire brut ou à la rémunération brute que vous déteniez avant votre cessation d'activité.L'allocation spécifique vous est versée chaque mois à terme échu par votre dernier employeur public.L'allocation spécifique est soumise à cotisation maladie et cotisation retraite.Vos cotisations retraite à l'assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'Ircantec sont prises en charge par votre administration.Elles sont calculées sur la base de la rémunération que vous déteniez avant votre cessation d'activité.L'allocation spécifique est également soumise à CSG et CRDS.Quand êtes-vous mis à la retraite ?Au plut tôt à 60 ans si vous avez droit à une retraite à taux pleinVous êtes obligatoirement mis à la retraite et l'allocation spécifique cesse de vous être versée lorsque vous avez le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et au plus tôt à 60 ans.Savoir combien de trimestres il faut pour avoir droit à une retraite à taux plein Nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux pleinAnnées de naissanceNombre de trimestres d'assurance1956, 1957166 (41 ans et 6 mois)1958, 1959, 1960167 (41 ans et 9 mois)1961, 1962, 1963168 (42 ans)1964, 1965, 1966169 (42 ans et 3 mois)1967, 1968, 1969170 (42 ans et 6 mois)1970, 1971, 1972171 (42 ans et 9 mois)À partir de 1973172 (43 ans)À partir de 60 ans si vous acceptez une retraite avec décoteVous pouvez demander à être mis à la retraite dès que vous atteignez 60 ans.Si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, votre pension de retraite est soumise à une décote.Au plus tard à 65 ansVous êtes obligatoirement mis à la retraite au plus tard à 65 ans même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.Dans ce cas, votre pension de retraite vous est accordée à taux plein (c'est-à-dire sans décote).Savoir ce qu'est la décote La décote est une réduction qui est appliquée au montant de la pension de retraite en cas de départ en retraite avant 65 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.Avant 60 ans si vous avez droit à une retraite anticipéeVous pouvez demander à être mis à la retraite si vous remplissez les conditions pour avoir droit à une retraite anticipée avant 65 ans ou avant 60 ans (par exemple pour carrière longue).Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : article 146Décret n°2006-418 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défenseDécret n°2013-435 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la merDécret n°2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amianteArrêté du 21 avril 2006 fixant la liste des professions, fonctions et établissements permettant l'attribution d'une allocation de cessation d'activité à certains agents du ministère de la défenseArrêté du 1er août 2014 fixant la liste des fonctions et établissements donnant droit à une allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la merArrêté du 20/12/2016 modifiant l'arrêté du 01/08/2014 fixant la liste des établissements donnant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la merArrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activitéMaladies professionnelles provoquées par l'amianteLegifranceListe des établissements de construction et de réparation navales du ministère de la Défense pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activitéLegifranceListe des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère de la DéfenseLegifranceListe des établissements de construction ou de réparation navales pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la merLegifranceListe des fonctions pouvant donner droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à certains agents du ministère chargé de la merLegifranceAllocation spécifique de cessation anticipée d'activité amianteCaisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)À terme échu (versement des pensions de retraite)À la fin de la période pour laquelle les droits à pension sont accordésSREService des retraites de l'ÉtatCNRACLCaisse nationale de retraites des agents des collectivités localesRAFPRetraite additionnelle de la fonction publiqueCSGContribution sociale généraliséeCRDSContribution pour le remboursement de la dette socialeIrcantecInstitution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiquesVictime de l'amiante : comment être indemnisé ?