Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)Direction de l'information légale et administrativeTransports - MobilitéVous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-01-01Fiche pratiquetext/xmlF35950https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599089FrisPartOf N18131France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersTransports - MobilitéMesures antipollutionTaxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)Transports - MobilitéMesures antipollutionPrime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles du 28 avril au 31 décembre 2022Prime à la conversion véloVéloRègles du 15 août au 28 décembre 2022Règles jusqu'au 14 août 2022Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteurVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles en 2022 pour une voiture ou une camionnetteRègles en 2022 pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurBonus écologique véloVéloRègles du 15 août au 28 décembre 2022Règles jusqu'au 14 août 2022Prime au rétrofitVoitureCamionnette2 ou 3 roues ou quadricycle à moteurRègles en 2022Autres dispositifs contre la pollution de l'airMalus automobile 2023Malus au poids 2023Vignette Crit'AirAutres dispositifs contre la pollution de l'airVous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.En FranceQuels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :Voiture de catégorie M1Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.À noterun véhicule non soumis au au poids lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.Exempleun utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?HandicapLa taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :Véhicule accessible en fauteuil roulantVéhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).Véhicule à faibles émissionsLa taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :Véhicule électrique et/ou à hydrogèneVéhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 kmQuel est le montant du malus au poids ?La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.Taxe sur la masse en ordre de marche  : exemples de montantsMasse en ordre de marche en kgMontant1 8000 €180110 €180220 €19001000 €20002000 €La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministrePeut-on bénéficier d'une réduction ?Véhicule transforméUne réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.Famille nombreuseLes familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).À savoirune personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.Quand faut-il payer le malus au poids ?La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreÀ l'étrangerQuels sont les véhicules concernés par le malus au poids ?La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :Voiture de catégorie M1Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.Ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.Ce véhicule doit comporter au moins 2 rangs de places assises (ou doit pouvoir les comporter après une manipulation aisée).La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1ere fois à l'étranger à partir de 2022.À noterun véhicule non soumis au au poids lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.Exempleun utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?HandicapLa taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :Véhicule accessible en fauteuil roulantVéhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).Véhicule à faibles émissionsLa taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :Véhicule électrique et/ou à hydrogèneVéhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 kmQuel est le montant du malus au poids ?Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montantsMasse en ordre de marche en kgMontant1 8000 €180110 €180220 €19001000 €20002000 €La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2022 à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreVéhicule immatriculé à l'étranger en 2023La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.Taxe sur la masse en ordre de marche : exemples de montantsMasse en ordre de marche en kgMontant1 8000 €180110 €180220 €19001000 €20002000 €La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministrePeut-on bénéficier d'une réduction ?Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en FranceUne réduction du malus au poids s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.La 1re immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022 ou 2023.La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.Famille nombreuseLes familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).À savoirune personne morale peut bénéficier d'une réduction de 400 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.Quand faut-il payer le malus au poids ?Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.Quel impact du malus au poids sur le coût de la carte grise ?Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreCarte grise (certificat d'immatriculation)Transports - MobilitéTaxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluantsTransports - Mobilité34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduireServeur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).Par téléphoneDepuis la métropole :34 00 (coût d'un appel local)Depuis l'outre-mer :09 70 83 07 07Depuis l'étranger :+33 9 70 83 07 07Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourismeCalculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreCalculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministreDemande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids)Ministère chargé des financesConnaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuveAgence de la transition écologique (Ademe)Masse en ordre de marchePrend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81Véhicule de catégorie M1Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesCamionnette (catégorie N1)Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhiculesPersonne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).1ère immatriculation d'un véhicule1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.ANTSAgence nationale des titres sécurisésMalus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?