Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - CultureLors d'un voyage à l’étranger, si vous envisagez de ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-10Fiche pratiquetext/xmlF35788https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029892936/2021-03-02/, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1584691614376&uri=CELEX:32013R0576FrisPartOf N18944France entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFiche pratiqueParticulierswww.service-public.frAccueil particuliersLoisirs - Sports - CultureAnimal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Loisirs - Sports - CultureTemps libreAnimal de compagnieAvoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Avoir un équidé : quelles sont les règles ?Élevage de chiens et de chatsVoyager à l'étranger avec son animal de compagnieRamener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Lors d'un voyage à l’étranger, si vous envisagez de ramener en France un chien ou un chat, vous devez respecter certaines règles.Quel chat ou chien est-il possible de ramener en France ?Il est interdit d'introduire en France un chien d'attaque de 1re catégorie. Les chiens concernés sont les suivants :American Staffordshire terrier également appelés pit-bullsMastiff, communément appelés boerbullsTosa.L'introduction d'un chien de garde et de défense de 2e catégorie est possible à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les suivants :Chiens de race American Staffordshire terrier également appelés pit-bullsChiens de race RottweilerChiens de race TosaChiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof)Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose d'au moins 1 dent d'adulte.Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est limité à 5.Rappelrenseignez-vous à l'avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.Conditions d'entrée en FranceLes conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays appliquant la réglementation européenne (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ou d'un autre pays.Animal originaire de l'Union européenne ou d'un pays appliquant la réglementation européenneLe chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible)Être vacciné contre la rage (antirabique)Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validitéAvoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage (par exemple traitement contre l'échinococcose). Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.Ambassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerAnimal originaire d'un autre paysLe chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :Être pucé (ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et demeure clairement lisible)Être vacciné contre la rage (antirabique)Avoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l'UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l'efficacité de la vaccination)Être accompagné d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire dans le pays de départ, au maximum 10 jours avant son arrivée en France ou dans un pays de transit de l'Union européenneAvoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage (par exemple traitement contre l'échinococcose). Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départTrouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabiqueCommission européenneAmbassade ou consulat français à l'étrangerambassade_france_etrangerLe vaccin contre la rage n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.Identification à l'IcadLe chien ou le chat doit obligatoirement être inscrit à l'Icad dans les 8 jours suivant son arrivée en France.Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d'identification lors d'importation ou échange intracommunautaire.Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 9,23 € à l'ordre d'I-CAD.I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)Par téléphone09 77 40 30 77Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30Appel non surtaxéPar messagerieAccès au formulaire de contactPar courrier112-114 avenue Gabriel Péri94246 L'Haÿ-les-Roses CedexLes pièces justificatives à fournir sont les suivantes :Animal originaire d'un pays de l'Union européenne ou de SuisseVous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :Description de l'animalMarquage ou identification de l'animalVaccination antirabiqueDate de délivrance du passeportEn cas de non conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à a fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.Animal originaire d'un autre paysVous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :Identification ou marquage de l'animalVaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rageTitrage des anticorps antirabiques (examen effectué dans un laboratoire agréé par l'UE sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination contre la rage pour vérifier l'efficacité de la vaccination)Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabiqueCommission européenneÀ savoirles animaux originaires de certains pays sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.En cas de non conformité ou d'absence de la vaccination antirabique, le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.Si vous ne disposez pas de documents sanitaires officiels du pays de provenance, vous devez transmettre à l'Icad les documents suivants :Attestation écrite mentionnant qu'aucun document sanitaire n'est en votre possessionJustificatif de vaccination antirabique sur le sol français (passeport)Le vétérinaire alerte la direction départementale de la protection des populations. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée.La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.Direction départementale de la protection des populations (DDPP)ddppArrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux de certains carnivoresRèglement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnieSaisir en ligne la Direction Départementale de Protection des PopulationsMinistère chargé de l'agricultureListe des pays pour lesquels les animaux entrant sur le territoire européen sont dispensés du titrage sériqueSociété I-CADVoyager avec un animal d'un pays de l'Union européenne vers la FranceMinistère chargé de l'agricultureVoyager avec un animal de l'étranger (non UE) vers la FranceMinistère chargé de l'agricultureUnion européenne (UE)Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède