<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F35709" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd"><dc:title>Castration chimique : de quoi parle-t-on ?</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Justice</dc:subject><dc:description>La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2021-03-22</dc:date><dc:type>Question-réponse</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>F35709</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:relation>isPartOf N275</dc:relation><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Question-réponse</SurTitre><Audience>Particuliers</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau><Niveau ID="N19807">Justice</Niveau><Niveau ID="N275">Condamnations et peines</Niveau><Niveau ID="F35709" type="Fiche Question-réponse">Castration chimique : de quoi parle-t-on ?</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N19807"><Titre>Justice</Titre></Theme><SousThemePere ID="N20334">Sanctions pénales</SousThemePere><DossierPere ID="N275"><Titre>Condamnations et peines</Titre><SousDossier ID="N275-1"><Titre>Peines principales et complémentaires</Titre><Fiche ID="F32803">Amendes</Fiche><Fiche ID="F14148">Prison ferme</Fiche><Fiche ID="F1406">Peines complémentaires</Fiche><Fiche ID="F1407">Travail d'intérêt général (TIG)</Fiche><Fiche ID="F32312">Contrainte pénale</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N275-2"><Titre>Exécution des condamnations</Titre><Fiche ID="F1779">Décision du juge pénal</Fiche><Fiche ID="F1531">Application du sursis</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N275-3"><Titre>Suivi des anciens détenus</Titre><Fiche ID="F1278">Surveillance de sûreté</Fiche><Fiche ID="F18535">Rétention de sûreté</Fiche><Fiche ID="F32562">Libération conditionnelle</Fiche><Fiche ID="F34150">Libération sous contrainte</Fiche></SousDossier><SousDossier ID="N275-4"><Titre>Casier judiciaire</Titre><Fiche ID="F14710">Contenu du casier</Fiche><Fiche ID="F1420">Demande de bulletin numéro 3</Fiche></SousDossier></DossierPere><Introduction><Texte><Paragraphe>La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.</Paragraphe></Texte></Introduction><Texte><Chapitre><Titre><Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La castration <MiseEnEvidence>chimique</MiseEnEvidence> est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone, par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l'individu.</Paragraphe><Paragraphe>Cet effet dure tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, ses effets s'arrêtent également.</Paragraphe><ANoter><Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Il n'existe, en France, aucune mesure de castration <MiseEnEvidence>physique</MiseEnEvidence> à l'encontre des délinquants sexuels.</Paragraphe></ANoter></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La castration chimique concerne les auteurs d'infractions sexuelles, telles que le <LienInterne LienPublication="F1526" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">viol</LienInterne> ou les <LienInterne LienPublication="F33891" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">agressions sexuelles</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le traitement inhibiteur de libido est généralement décidé lors d'une injonction de soin. Cette injonction de soin peut être ordonnée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une <LienInterne LienPublication="F32562" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">libération conditionnelle</LienInterne> ou d'une <LienInterne LienPublication="F1278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">surveillance de sûreté</LienInterne>.</Paragraphe><Paragraphe>Le traitement inhibiteur de libido peut également être mis en œuvre par un centre socio-médico-judiciaire prenant en charge les personnes placées en <LienInterne LienPublication="F18535" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">rétention de sûreté</LienInterne>.</Paragraphe></Chapitre><Chapitre><Titre><Paragraphe>Comment est-elle décidée ?</Paragraphe></Titre><Paragraphe>La castration chimique n'est pas une peine prononcée par un juge, mais un traitement médical décidé par un médecin.</Paragraphe><Paragraphe>Dans le cadre d'une injonction de soin, prononcée par un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, le médecin décide si un traitement visant à réduire la libido du condamné est utile ou non.</Paragraphe><Paragraphe>Si le condamné refuse de suivre ce traitement, alors qu'il lui a été prescrit par un médecin, cela constitue une violation de ses obligations contenues dans la mesure judiciaire. Le condamné pourra alors retourner en prison.</Paragraphe></Chapitre></Texte></Publication>